Il paraît que les Français sont les premiers utilisateurs de chèques en Europe. Avoir un compte bancaire courant autorise le titulaire à disposer d’une carte de banque et d’un chéquier. Cependant, ils exposent souvent les utilisateurs à de nombreux problèmes. D’où l’a mise en place d’une durée de validité de chèque. Dans un délai déterminé, il faudrait alors ne pas trop tarder pour l’encaisser. Voici les détails.
On utilise de moins en moins de chèques à la banque lors d’un paiement. Mais en France, on émet en moyenne près de 37 chèques par an contre 11 en Angleterre et moins d’1 en Allemagne. Ce mode de paiement évite les frais bancaires certes mais il faut tout de même tenir compte de la durée de validité. Avant de déposer un chèque à la banque, mieux vaut alors connaître la durée de validité chèque qui normalement ne doit pas dépasser 1 an et 8 jours. Cette réglementation est applicable selon la loi n° 2016-1 691 du 9 décembre 2016 et la loi Sapin II. Au-delà de ce délai, le bénéficiaire ne pourra plus toucher le montant sur son compte bancaire. Si on désire toucher son montant, il faudrait alors l’endosser en signant un verso et ensuite le remettre à sa banque.
Il faut donc demander à l’émetteur d’en faire à nouveau. Notons tout de même qu’un chèque de banque est rassurant pour l’utilisateur car il prouve que la provision est toujours disponible sur son compte bancaire. Cependant, de nombreux chèques émis ou barrés sont falsifiés. Si un chèque est barré, il ne pourra pas être endossé que par la banque ou un établissement de paiement. Si on ne présente pas le chèque de banque dans une période de 1 an et 8 jours, l’opposition sera donc levée. Cette période a été appliquée par mesure de sécurité car un chèque de banques ne doit plus être valable qu’un an seulement à compter de sa date d’émission. Aussi, c’est l’opposition qui va donc couvrir au maximum cette durée de validité d’un chèque.
Un chèque de banque émis a une période de validité par mesure de sécurité mais si cette date a été imposée c’est parce qu’un chèque de banques peut être périmé. Il faudrait donc faire un paiement dans un délai encaissement chèque déjà déterminé au moment de l’émission. Si on ne peut plus l’encaisser, alors, le bénéficiaire doit absolument l’endosser et donc, il faudrait qu’il signe au verso et le remettre ensuite à la banque avant le jour prévu pour le dernier délai. S’il a une période de validité c’est forcément parce qu’ils peuvent être périmés une fois qu’on a dépassé la période de validation. C’est la loi qui impose en effet cette règle. Pour un rejet d’encaissement de la somme, il faudrait aussi se préparer à des frais supplémentaires.
La loi a mis en place cette validation de chèque afin de protéger les bénéficiaires et éviter que les chèques émis ou non, soient mis entre de mauvaises mains. Il faut alors prendre en considération cette durée validité chèque de banques pour éviter de regretter plus tard. D’ailleurs, la loi est plutôt généreuse en prolongeant de 1 an et 8 jours la validation de chèque. Ainsi, ce ne sont pas les banques qui l’imposent mais c’est la loi. En effet, la loi n° 2016-1 691 du 9 décembre 2016 s’applique également à l’émission du chèque. Elle est relative à la transparence, à la lutte contre la corruption mais également à la modernisation de la vie économique. Elle adopte diverses mesures afin de renforcer la transparence et qui s’appliquent également à ce moyen de paiement.
Avec ce mode de paiement bancaire, il ne faut jamais dépasser la durée de la validation. Si l’individu aperçoit que la durée a expiré, il vaut mieux ne plus le présenter à l’établissement financier. Le banquier va certainement refuser l’encaissement mais il pourra aussi demander des frais supplémentaires pour rejet d’encaissement. La loi est en effet stricte à ce propos et le bénéficiaire devra se préparer aux frais. Outre cela, en cas d’expiration, il faudrait demander un nouveau chéquier. La personne qui l’a signé est dans l’obligation de régler la dette mais par un nouveau chéquier ou autre mode de paiement.
Si la banque refuse cette opération, la loi nous autorise à faire appel à un huissier. De même s’il est aussi périmé, celui qui doit en bénéficier pourrait aussi exiger au titulaire de régler la dette. En cas de refus, on considère cela comme faire opposition au chèque bancaire. Bref, avoir un chéquier présente de multiples avantages pour un titulaire. Cependant, il s’expose à des risques de falsifications. C’est pour cette raison que la loi a réagi afin d’éviter toute forme de corruption. Elle a mis en place une période de validation pour renforcer la sécurité.