Vous souhaitez mettre en vente votre maison ou votre appartement afin d’en tirer une plus-value, ou pour pouvoir déménager à l’étranger ? Sachez que vous aurez besoin d’avoir en votre possession tous les documents relatifs à votre bien pour pouvoir le mettre en vente. Même si vous n’êtes pas une agence immobilière, sachez que vous devrez remplir des obligations en tant que vendeur. Alors, pour vous aider, voici les documents nécessaires dans la vente de votre bien immobilier.
Les documents se rapportant à la situation du vendeur
Outre les documents qui concernent le bien à vendre, le vendeur doit également présenter les documents permettant de prouver son identité. Dans le cas où le vendeur est célibataire ou qu’il n’a pas fait appel à une entreprise pour la vente, ces documents ne concernent que lui seulement. Par contre, s’il est en couple ou s’il a contacté
une entreprise immobilière dans la vente, il faut noter que ces documents concernent les co-empunteurs. Pour ce faire, il faut fournir une pièce d’identité en cours de validité, la copie de votre contrat de mariage ou de pacs. Cependant, si la vente est réalisé avec l’aide d’une entreprise, pensez à présenter un extrait k-bis, copie certifiée conforme des statuts mis à jour ou encore une copie de l’assemblée générale ayant autorisé la vente. Afin de faciliter les démarches à suivre dans la collecte des documents dont vous avez besoin, il existe désormais des services en ligne dédiés à cet effet. Votre acte naissance que vous pouvez commander en ligne actuellement, fait partie de ces services et vous permet de gagner du temps.
Les documents en rapport avec le bien mis en vente
Après les documents qui attestent l’identité du vendeur, voici maintenant les documents en rapport avec le bien à vendre.
L’acte notarié
La vente d’un bien immobilier signifie la cession de ce dernier à une tierce personne. Ainsi, pour pouvoir vendre le bien qui vous appartient, vous devrez présenter l’acte notarié prouvant que le bien en question vous appartient. Cet acte vous est offert au moment de la signature du contrat de vente lors de l’acquisition du bien. Toutefois, il n’est pas rare que l’acquisition d’un bien n’a pas été effectuée selon la voie classique. Dans certains cas, cela peut être une donation ou un partage de patrimoine. Du coup, vous devrez présenter l’acte de donation ou l’acte de partage.
Les documents techniques et les factures
Même si la réalisation des différents diagnostics pour connaître l’état du bien mis en vente ne sont pas obligatoires, il est judicieux de les effectuer dans le cas où les futurs acquéreurs les demandent. Par contre, il est important de se renseigner sur les différents diagnostics obligatoires auprès de la commune de la région où le bien se trouve. Parmi les diagnostics obligatoires, le diagnostic lié à la performance énergétique est incontournable. N’oubliez pas de conserver les factures qui attestent les diagnostics effectués. Outre cela, vous devrez aussi penser à mettre à la disposition des acheteurs un document attestant la présence ou l’absence d’un dispositif dédié à la détection de fumée.
Les documents mentionnant les taxes foncières d’habitation
Pour attester que le bien vous appartient réellement, vous devrez également mettre à la disposition des futurs acquéreurs une copie des avis d’imposition prouvant que les paiements effectués en matière de taxes foncières et d’habitation sont à votre nom. Cela permettra aussi aux acheteurs potentiels de connaître le montant des taxes allouées pour le bien. A noter que le montant du taxe que vous allez payer lors de l’année de vente du bien sera égal au prorata du nombre de jour de propriété. Par exemple, si la vente a lieu fin juin, le montant de la taxe que vous allez payer ne sera que de moitié. Ce qui n’exclut pas que vous resterez redevable à la taxe d’habitation à 100%. Voilà les principaux documents à mettre à la disposition des acquéreurs si vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier. N’oubliez pas également de préciser les références du prêt immobilier que vous avez obtenu dans le cas où vous en avez eu recours lors de l’achat du bien. Ces documents restent obligatoires même si vous avez déjà remboursé l’intégralité de
votre prêt immobilier.
