Immobilier

Tout savoir sur la délégation de mandat immobilier

Qu'est-ce qu'une délégation de mandat ?

Une délégation de mandat est un contrat très courant dans le monde de l'immobilier et cela consiste à ce que le propriétaire d'un bien immobilier, nomme le délégant, va demander l'aide d'un délégataire, donc une société d'agence immobilière afin de vendre son bien immobilier au plus vite. La personne qui s'occupe de la rédaction du contrat de délégation de mandat est le délégué.

Qui fait la délégation de mandat ?

Le contrat de délégation de mandat est principalement rédigé par le délégant, mais l'autre partie, donc le délégataire, doit être un professionnel pour exécuter cette tâche. Au niveau du délégataire, il peut éventuellement choisir de déléguer cette tâche à un de ses autres agents. Pour le contrat, vous pouvez embaucher un notaire qui agira d'intermédiaire afin que la loi impose sur la vente d'immobilier.

Commençons par le mandat de vente. C'est en comprenant le mandat de vente que l'on peut mieux comprendre la délégation de mandat de vente. Un mandat de vente immobilier est un contrat par lequel un propriétaire donc qui est le mandant dans une vente de bien immobilier confié à une société ou à un agent immobilier la mission de trouver des acheteurs pour son bien. Comme pour toute transaction immobilière, la sécurité de chaque partie est assurée par l'écriture du contrat. Ce mandat de vente est soumis à la Loi Hoguet, et doit donc être enregistré auprès d'un notaire pour être valide.

Quels sont les éléments obligatoires à inclure dans un mandat de vente immobilier ?

Un mandat de vente doit respecter des normes bien précises. En tant que propriétaire vendeur, il est important de s'assurer que votre contrat inclut ces mentions obligatoires. Nous vous invitons à prendre contact avec un professionnel de l'immobilier pour vous assurer que votre contrat est en bonne et due forme. Ceci a été écrit dans un ton amical afin de vous aider à comprendre le mandat de vente et sa délégation.

Il est important d’apprendre davantage sur les termes et conditions du contrat de mandat de vente pour votre sécurité. Le document doit être précis et clair, en incluant votre identité et celle de votre mandataire, les caractéristiques du bien, les modalités d’exécution (comme commissions et modes de paiement) ainsi que les clauses personnalisées qui touchent le mandat. Vous et le mandataire devrez signer le document pour que votre engagement soit valide. En tant que propriétaire mandant, vous êtes responsable de respecter les termes du contrat. Par exemple, si vous avez déjà engagé un prestataire pour exécuter un mandat de vente, même semi-exclusif, vous ne pouvez pas en engager un autre pour le même bien.

En acceptant un mandat de vente, vous vous engagez à vendre réellement le bien immobilier si le courtier respecte les critères de sélection des acheteurs et le prix de la transaction. Une fois conclu, vous devez tenir votre promesse en ce qui concerne le règlement des commissions. Le mandataire est tenu de trouver des acheteurs qui correspondent aux attentes du vendeur, et ce, dans le délai précisé par le contrat. Il agit alors en tant qu'intermédiaire entre vous et les acheteurs, afin de faciliter la transaction et d'accélérer la vente. De plus, il est également soumis aux obligations mentionnées dans le contrat de mandat de vente.

  • Le registre des mandats immobiliers est nécessaire et il devra être répertorié d'après les dates des mandats qui ont été signés par l'agence immobilière que vous avez embauchée. Tous les registres doivent obligatoirement être gardés pour une durée d'au moins 10 ans, car si cela n'est pas respecté, une sanction sera prise d'après la Loi Hoguet qui a été mise en vigueur dans les années 1970.

Pour sceller le mandat, il doit impérativement être écrit sur le document :

  • le montant de vente de l'immobilier
  • le montant des frais du mandat de la société, donc de l'agence immobilière ou de l'agent immobilier
  • la désignation de l'immobilier

Pouvez-vous résilier votre mandat de vente ?

Vous pouvez à coup sûr résilier votre mandat de vente, cependant, il est important de garder à l'esprit que cette démarche comporte des conditions à respecter. Vous devez par exemple demander la résiliation par lettre recommandée et respecter votre délai de préavis. Vous n'êtes pas le seul à réfléchir à cette possibilité et à demander la résiliation du mandat de vente : beaucoup de propriétaires, qui n'ont pas trouvé d'acheteur après quelques mois, choisissent cette solution. Il est important de savoir que, même si vous pouvez renouveler le mandat de vente, cette solution a une durée limitée dans le temps. Si après 2 ans et plusieurs renouvellements, vous n'avez toujours pas trouvé d'acheteur, le contrat sera automatiquement rompu. Si vous avez des questions ou des doutes quant à la résiliation de votre mandat de vente, n'hésitez pas à contacter un professionnel. Il pourra vous guider et vous accompagner dans cette démarche.

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