Souhaitez-vous acheter un bien immobilier sans recourir au crédit ? Ou désirez-vous vendre votre logement tout en continuant d’y habiter ? Dans tous les cas, une vente à terme pourrait certainement vous convenir. Jusqu’à un certain degré, elle est semblable au viager. Cependant, plusieurs points la distinguent tout de même de ce dernier. Ici donc tout ce que vous devez savoir concernant cette vente.
Ressemblant au credit vendeur, la vente à terme est une opération immobilière dans laquelle l’acquereur d’un bien immobilier verse un bouquet au vendeur. Un bouquet est en fait la somme d’argent versée lors de la signature du contrat. Celui qui effectue l’achat paie ensuite une rente sous forme de mensualites pendant une période bien précise. Cela, jusqu’au versement complet du prix du bien immobilier.
La vente à terme vise à permettre à l'acquereur d'un bien immobilier de payer progressivement le vendeur, mais de manière limitée dans le temps. Elle ne nécessite aucune notion d'âge et la date de fin de paiement est déterminée au moment de la vente. À noter que c’est une solution à privilégier lorsque vous êtes un jeune acheteur. Cela peut concerner un logement occupé sur une duree déterminée ou un logement libéré le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Dans le cadre d’une vente à terme libre, le client prend possession du bien immobilier dès la signature de l’acte authentique chez le notaire. Elle ne requiert aucun paiement de mensualites ou de rente en viager. Il s’agit plutôt d’un paiement à terme. Le vendeur ne paie plus de charges, car il n’occupe plus le logement et n’en est plus propriétaire.
Et ce qui est d’une vente à terme occupee, par contre, le vendeur profite d’un droit d’usage et d’habitation, mais la duree est généralement limitée dans le temps. Dans ce cas, l’acheteur ne prend pas possession du logement au moment de la signature de l’acte authentique. Et les charges sont réparties entre le vendeur et celui qui réalise l’achat.
Ce processus est par ailleurs un peu différent du viager. En effet, contrairement au viager, ses mensualites ne sont pas imposables. Le règlement des mensualites s’effectue aussi sur une duree limitée et leur montant est réévalué en fonction de l'indice du coût de la construction. À noter que même en cas de décès du vendeur, les mensualites doivent toujours être versées (aux héritiers). Et cela, jusqu'à l'échéance.
La vente immobilière à terme présente aussi bien des avantages pour le vendeur que pour l’acheteur. En effet, chacun pourra y trouver son privilège, en fonction de sa situation.
Concernant les avantages de la vente à terme pour le vendeur, les mensualites perçues ne sont pas imposables dans le cas d’une résidence principale. Il a également un droit d’usage et d’habitation, limité dans le temps ou à vie. Il bénéficie d’une garantie de paiement de rente en viager et d’une vente enregistrée au moyen d’un acte authentique. Ce dernier étant établi chez un notaire. Le jour de la signature de l’achat, le notaire prendra une hypothèque de premier rang. De cette manière, même en cas de décès, le paiement de la rente en viager sera effectué auprès des héritiers, jusqu’à l'échéance.
En ce qui est des avantages de l’acquereur, cette transaction à terme lui permet de jouir d’un intérêt plus humain. En effet, ce mode de transaction à terme est mieux accepté par le client, par rapport à une transaction en viager. Comme la formule est limitée dans le temps, celui qui fait l’achat n’aura pas à payer plus que convenu lors de la signature de l’engagement. Sans oublier que c’est un excellent investissement à long terme pour lui, afin de lui permettre d’augmenter son patrimoine.
Une vente à terme est affranchie d’un credit immobilier. L’argent que l’acheteur doit rembourser au vendeur ne sera que le prix convenu. Mais comment définir cela ?
Avant toute chose, il est bon de savoir que le prix de base est toujours la valeur du bien immobilier sur le marché. L’estimation devra donc être réalisée sérieusement, comme pour les ventes immobilières classiques. Il faudra ensuite définir si l’habitation sera occupee par le vendeur, louée à un tiers ou libérée de toute occupation. Dans le cas où elle serait occupee, un droit d’usage et d’habitation ou un droit d’usufruit devra être calculé. Ce droit viendra généralement en déduction du prix de base et c’est ce qui donnera celui de la transaction à terme. Pour ce faire, il est aussi essentiel de bien déterminer les procédés d’occupation et les équipements/meubles qui sont inclus dans le contrat. Mais aussi les modalités de libération du logement, dans le cas d’un usage par celui qui effectue l’achat.
Enfin, il est nécessaire de passer à la décomposition de la valeur de la transaction. En principe, celui-ci sera partiellement réglé au comptant. La seconde partie se paiera à credit. Un credit accordé par le vendeur à l’acheteur, à terme. C’est-à-dire sur une duree déterminée. La rente du credit sera déterminée et les protections nécessaires seront inscrites dans le contrat. C’est ce qui garantira au vendeur que celui qui a fait l’achat honorera sa promesse et paiera une rente jusqu’à l'échéance, comme convenu.