Immobilier

Sous offre : qu'est-ce que cela signifie en immobilier ?

Devenir propriétaire d'un logement neuf ou ancien implique de s'entendre sur un prix de vente qui corresponde à votre budget. Bien souvent, un investissement immobilier est le rêve d'une vie et l'achat d'une maison en est la concrétisation. Mais, investir ne doit pas être synonyme d'action irréfléchie. Avant de signer une promesse de vente avec une agence immobilière, il est essentiel de bien réfléchir à sa proposition. C'est pourquoi, beaucoup de personnes, lorsqu'elles négocient le prix d'achat de leur future acquisition, proposent une offre inférieure au prix demandé. On dit alors, qu'une "sous offre" a été faite. Elle n'aboutit pas toujours à un compromis de vente, mais elle a le mérite d'exister. L'agence immobilière peut afficher que le bien est "sous offre". Cette technique, bien que peu usitée, est un moyen pour elle de mettre la pression sur les autres acheteurs potentiels en leur suggérant plus ou moins habilement que le temps est compté pour acquérir le bien et qu'il faut se dépêcher.

Quelle différence entre sous offre et sous compromis ?

Dans le processus d'acquisition d'une maison ou appartement, des étapes se succèdent jusqu'à la signature de l'acte. Mais, avant de signer le contrat de vente pour l'achat d'un logement, il convient de faire une distinction entre une "sous offre" et "sous compromis".

  • Une sous offre d achat est :

C'est un moyen de communiquer de la part d'une agence pour afficher qu'une proposition a été faite par des acquéreurs pour acheter un logement pour un montant inférieur à la demande du vendeur. Cela ne signifie pas que la vente appartement a été acceptée, mais tout simplement que les vendeurs se donnent le temps de la réflexion pour donner leur réponse.

  • Un sous compromis de vente de biens immobiliers est :

Une transaction immobilière qui permet à un acheteur de céder le compromis de vente à un autre acheteur. Ainsi, le projet d'achat et le montant restent les mêmes à condition qu'aucun document n'ait été signé chez le notaire et qu'il existe bien une clause de substitution. Cela évite au premier acheteur de retirer sa promesse de vente tout en annulant l'achat appartement. Il se charge alors de trouver un nouvel acquéreur dans un temps défini qui prendra à sa charge les frais de notaire. S'il n'y parvient pas avant le délai de rétractation, il peut être tenu de payer un dédommagement au vendeur (généralement 10 % du montant). Cette solution permet également au vendeur de céder son logement au prix désiré puisque la seconde proposition doit être identique à celle de l'accord initial.

C'est quoi une vente sous compromis ?

La vente sous compromis signifie que l'acquisition d'un logement est en cours et qu'un document (compromis de vente) a été signé avec un acheteur potentiel. Néanmoins, la signature du compromis ne signifie pas que l'acte de vente est réalisé, mais que des transactions sont effectuées, par exemple, par l'acheteur, pour réunir les fonds lui permettant d'acheter une maison ou d'acheter un bien immobilier. Parfois, l'accession à des biens immobiliers nécessite de recourir à un prêt immobilier et c'est donc un moyen de réserver le bien et de se donner un délai supplémentaire pour l'acquéreur de disposer de la somme d'argent nécessaire.

Tant qu'aucun accord n'est établi, les vendeurs ne sont engagés en rien et peuvent prendre un délai de réflexion. Pour être officielle, une demande doit être écrite pour à terme établir un acte authentique.

Il faut distinguer deux types d'offres pour répondre à la question de savoir si une offre d'achat bloque la vente :

  1. Lorsque les acquéreurs proposent d'acheter un appartement ou une maison individuelle au prix de vente (ou prix du marché) sans passer par un agent immobilier, mais entre particuliers, alors les vendeurs s'ils ont accepté la proposition doivent répondre favorablement à la demande.
  2. Dans le cadre d'une vente d'appartements par des agences immobilières, les vendeurs sont en droit de refuser si un mandat de vente a été signé.

Lorsqu'on souhaite acquérir un bien immobilier, cela demande des engagements financiers et personnels importants. La recherche d'un établissement bancaire apte à financer l'accession à la propriété est une étape préalable à la plupart des personnes, en particulier lors d'un premier achat. Le primo-accédant n'est pas toujours au courant des engagements et des devoirs qui sont les siens lors de la signature du contrat de vente. Cependant, même si un compromis de vente a été signé ente les deux parties, mentionnant les conditions relatives à l'appartement à vendre, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 10 jours à compter de la signature. Une offre d'acquisition n'est donc pas totalement définitive. Il arrive fréquemment de se rétracter quand les garanties bancaires n'ont pas été apportées de la part des établissements de financement. Il faut également être conscient que si les acheteurs se désistent après le délai de 10 jours, des dommages et intérêts peuvent être demandés (généralement 10 % du montant conclu). C'est une procédure longue et contraignante.

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