En France, tout professionnel qui construit ou rénove une maison s’engage avant tout à couvrir les éventuels défauts que pourrait constater son futur propriétaire. C’est pourquoi les constructeurs disposent d’une assurance décennale qui accompagne souvent leur facture à la fin des travaux. De cette façon, si des malfaçons mettent en danger le propriétaire, ce dernier peut se retourner vers le constructeur pour demander une indemnisation décennale. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur cette assurance.
L'assurance décennale est destinée à couvrir les dommages qui peuvent affecter une construction sous une période de dix ans. Elle correspond donc à une forme de garantie que les constructeurs assument à l’égard des maîtres d’ouvrage (propriétaires). La souscription à cette assurance revêt un caractère obligatoire pour les professionnels du bâtiment qui réalisent des projets de construction ou de rénovation. Il ne faut pas oublier qu’elle est également imposée aux propriétaires de bâtiments neufs qui souhaitent les vendre ou les louer à des particuliers.
L’assurance décennale figure parmi les produits d’assurance proposés aux professionnels de la construction par les assureurs. Voici les éléments que vous devez prioriser lors du choix de votre assurance décennale auprès d’un assureur.
Il est essentiel de bien comparer les différentes options d’assurance décennale disponibles sur le marché. Vous devriez considérer les différences de prix, les couvertures offertes et les clauses de garantie. Vous pouvez, par exemple, consulter un comparateur. Celui-ci vous permettra d’obtenir un devis d'assurance décennale en ligne.
Il est également important de jeter un coup d’œil aux avis des clients avant de choisir une police d’assurance décennale. Ceux-ci vous donneront une idée de la qualité du service clientèle de la compagnie d’assurances et de sa capacité à traiter les demandes d’indemnisation.
Il est important de lire attentivement les clauses d’exclusion de l’assurance décennale avant de souscrire une police. Prenez connaissance des cas où les risques ne sont pas couverts par l’assurance et adoptez des mesures pour les éviter.
Il convient de noter que cette assurance ne s’applique qu’à quelques types de dommages. Il s’agit des dommages liés à la construction qui impactent la solidité du bâtiment et des dommages qui le rendent inhabitable.
Cette assurance couvre les dommages qui font partie intégrante de la structure et qui sont nécessaires à la stabilité de celle-ci. Il s’agit entre autres :
La liste comprend également les éléments de la façade, les sols, les plafonds et les canalisations intégrées.
La garantie décennale est également valable pour les sinistres qui rendent le bâtiment inhabitable. Cela peut inclure des problèmes d’isolation thermique ou phonique, des problèmes tels que des fuites d’eau, des problèmes d’étanchéité, des problèmes d’évacuation des eaux, etc. Par ailleurs, cette assurance ne couvre pas les dommages de nature esthétique et d’usure normale qui surviennent sur une construction avec le temps.
La souscription de cette assurance est extrêmement importante pour plusieurs raisons. Premièrement, elle est obligatoire pour les professionnels de la construction qui mènent des projets de construction ou de rénovation. Ensuite, la non-souscription à cette garantie est considérée comme un acte de mauvaise foi passible d’une condamnation de son auteur. Ce dernier pourrait être sanctionné par une amende et une peine d'emprisonnement de 6 mois.
En outre, la souscription d’une assurance décennale vous protège contre les coûts élevés des réparations qui surviennent pendant la période de garantie décennale. Si des dommages surviennent et que vous n’êtes pas couvert par une assurance, les frais associés aux réparations devront être déduits de vos propres fonds. Ce qui peut s’avérer très coûteux. En souscrivant une assurance décennale, vous pouvez vous assurer que les coûts des réparations seront pris en charge par votre assureur.
Il est également important de noter que l’assurance décennale est un élément important que les acheteurs ou locataires potentiels d’un nouveau bâtiment vérifient. S’ils constatent que vous n’avez pas souscrit une assurance décennale, ils pourraient se montrer réticents à acheter ou louer votre bâtiment. En effet, ils accorderont moins de crédibilité à la qualité de votre construction.