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Comment s'applique la procedure vge après un accident ?

La procédure VGE ou véhicule gravement endommagé, est engrangée par les autorités compétentes lorsqu'un véhicule automobile a subi des dégâts considérables à la suite d'un accident. Le déclenchement de cette procédure va déterminer l'aspect du véhicule accidenté et l'action future. Il permettra de voir si le véhicule est réparable et l'ampleur des dégâts ou s'il est irréparable. Tous les points concernant les différents aspects de cette procédure VGE seront revus en détail dans cet article.

Qu'est-ce qu'un véhicule gravement endommagé ?

À la suite d'un accident impliquant un ou plusieurs véhicules, la procédure VE (véhicule endommagé) est enclenchée. Dans beaucoup de cas, les dégâts sont minimes et, un simple constat à l'amiable est établi. La procédure n'est, dans ce cas, pas obligatoire. En revanche, en cas de dommages importants, ce sont aux forces de l'ordre présentes sur place qu'il revient de faire les constatations. Le plus souvent, un expert automobile va constater les dégâts et décider de la marche à suivre. S'il constate qu'une analyse plus en profondeur du véhicule est nécessaire, c'est l'assurance qui va mandater un garage agréé pour établir un diagnostic sur l'état du véhicule. Le garage doit, en outre, communiquer avec la préfecture pour informer les autorités de l'état du véhicule.

Définition et caractéristiques d'un véhicule gravement endommagé

L'expert automobile va déterminer les choses suivantes en premier :

  • Si le véhicule est techniquement réparable, mais il demande d'importants travaux de réparation avant de pouvoir être remis sur la route.
  • Si le véhicule est techniquement irréparable.
  • Si le véhicule est économiquement irréparable (VEI).

Dans tous les cas, il va enclencher une série de procédures qui vont décider de l'avenir de l'engin. Si le véhicule est irréparable, c'est l'assurance qui va s'occuper des formalités. Dans l'autre cas, il va déclencher la procédure VGE. Un véhicule jugé irréparable sera remis à l'assureur qui en disposera. S'il est économiquement irréparable, le détenteur de la carte grise sera informé qu'il ne pourra pas le revendre. C'est la procédure VEI. Un véhicule gravement endommagé, est considéré comme présentant des dégâts et dysfonctionnements le rendant inapte à circuler. Il constitue un danger pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. Les critères déterminant l'inséparabilité d'un véhicule sont établis par un arrêté officiel.

  • Le véhicule est complètement brûlé : Le compartiment moteur ou l’habitacle sont complètement détruits.
  • Le véhicule est immergé au-dessus du tableau de bord.
  • Un élément de sécurité n’est ni réparable, ni remplaçable. Il peut s'agir du freinage, de la suspension, de la carrosserie ou du châssis.
  • Les réparations nécessitent de changer le moteur, châssis, ou autres éléments qui lui font perdre son identité d’origine
  • Le véhicule est définitivement non identifiable.

Si, de l'avis de l'expert, un seul de ces points représente un risque pour la sécurité du conducteur ou des usagers de la route, il peut s'opposer à la remise sur route du véhicule et lui retirer le certificat d'immatriculation.

Qu'est-ce qu'un véhicule gravement endommagé ?

Comment savoir si un véhicule a été gravement accidenté ?

Après un accident, il est essentiel de savoir si un véhicule est gravement endommagé. Il y a, bien sûr, les signes évidents de dégâts. La carrosserie aura subi des dommages visibles et le moteur peut avoir des difficultés à démarrer. En revanche, il y a d'autres dégâts qui ne sont pas forcément visibles et ce n'est qu'un examen approfondi qui peut renseigner le conducteur.

Signes et indicateurs d'un véhicule gravement endommagé

S'il y a une avarie du moteur, c'est le voyant qui renseignera le chauffeur. Il existe un voyant sur le tableau de bord qui donne des renseignements primaires sur l'état du moteur. Si le témoin tourne au jaune, la voiture peut rouler en prenant des précautions. S'il est rouge, la voiture ne peut pas rouler. D'autres voyants offrent de multiples informations techniques.

  • Le témoin d'huile s'allume orange s'il y a une fuite ou un problème d'huile.
  • Un voyant de liquide de refroidissement qui vire au rouge indique une augmentation de la température du moteur et d'un manque de liquide.
  • Trois voyants du système de freinage indiquent un problème au niveau des freins.

    

Quelles démarches administratives sont nécessaires pour utiliser la procédure VGE pour la réparation d'une voiture endommagée?

Après l'accident de la route et le déclenchement de la procédure VGE, certaines étapes sont nécessaires par le conducteur et l'expert agréé par la DSCR avant la remise sur la route du véhicule accidenté.

Étapes détaillées de la procédure administrative VGE pour la réparation d'une voiture endommagée

  • La première étape est le rapport de l'expert qui est mandaté par l'assureur. S'il détermine que le véhicule est irréparable, il soumettra un rapport avec une liste des réparations à effectuer. Il expertise le véhicule avec le réparateur. Ce n'est qu'après cette étape que peut commencer la réparation d'une voiture accidentée.
  • Une deuxième expertise a lieu pendant les travaux pour s'assurer que la mythologie est bien suivie.
  • Le troisième rapport est rédigé après les travaux de réparation et l'expert établit un certificat de conformité qui statuera que le véhicule peut être remis en circulation.
  • Le propriétaire doit soumettre le rapport d'expertise à la préfecture de son lieu de domicile

Seul un expert peut faire une demande de levée de la mention VGE dans le système informatique du SIV. Ce n'est qu'après ces étapes que la carte grise est restituée.

Quelles démarches administratives sont nécessaires pour utiliser la procédure VGE pour la réparation d'une voiture endommagée?

Quelles protections offre la procédure VGE lors de la réparation d'une voiture endommagée?

La procédure VGE concerne tous les véhicules nécessitant un permis de conduire de catégorie B. Les voitures de tourisme, les fourgonnettes et les remorques ne dépassant pas 3,5 tonnes en font partie. La procédure garantit que l'expert va s'assurer que le véhicule soit certifié apte à reprendre la route. L'assureur, si les conditions d'assurance sont en règles, va rembourser les frais de réparation au niveau des indemnisations du contrat. Si le véhicule doit être revendu, c'est grâce au certificat de conformité que la revente est possible. Ce sont toutes ces garanties et ces avantages qui doivent inciter tout propriétaire de véhicule endommagé de faire une procédure VGE et suivre les démarches administratives appropriées lors de la réparation d'une voiture endommagée

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