La procédure VGE ou véhicule gravement endommagé, est engrangée par les autorités compétentes lorsqu'un véhicule automobile a subi des dégâts considérables à la suite d'un accident. Le déclenchement de cette procédure va déterminer l'aspect du véhicule accidenté et l'action future. Il permettra de voir si le véhicule est réparable et l'ampleur des dégâts ou s'il est irréparable. Tous les points concernant les différents aspects de cette procédure VGE seront revus en détail dans cet article.
À la suite d'un accident impliquant un ou plusieurs véhicules, la procédure VE (véhicule endommagé) est enclenchée. Dans beaucoup de cas, les dégâts sont minimes et, un simple constat à l'amiable est établi. La procédure n'est, dans ce cas, pas obligatoire. En revanche, en cas de dommages importants, ce sont aux forces de l'ordre présentes sur place qu'il revient de faire les constatations. Le plus souvent, un expert automobile va constater les dégâts et décider de la marche à suivre. S'il constate qu'une analyse plus en profondeur du véhicule est nécessaire, c'est l'assurance qui va mandater un garage agréé pour établir un diagnostic sur l'état du véhicule. Le garage doit, en outre, communiquer avec la préfecture pour informer les autorités de l'état du véhicule.
L'expert automobile va déterminer les choses suivantes en premier :
Dans tous les cas, il va enclencher une série de procédures qui vont décider de l'avenir de l'engin. Si le véhicule est irréparable, c'est l'assurance qui va s'occuper des formalités. Dans l'autre cas, il va déclencher la procédure VGE. Un véhicule jugé irréparable sera remis à l'assureur qui en disposera. S'il est économiquement irréparable, le détenteur de la carte grise sera informé qu'il ne pourra pas le revendre. C'est la procédure VEI. Un véhicule gravement endommagé, est considéré comme présentant des dégâts et dysfonctionnements le rendant inapte à circuler. Il constitue un danger pour la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. Les critères déterminant l'inséparabilité d'un véhicule sont établis par un arrêté officiel.
Si, de l'avis de l'expert, un seul de ces points représente un risque pour la sécurité du conducteur ou des usagers de la route, il peut s'opposer à la remise sur route du véhicule et lui retirer le certificat d'immatriculation.
Après un accident, il est essentiel de savoir si un véhicule est gravement endommagé. Il y a, bien sûr, les signes évidents de dégâts. La carrosserie aura subi des dommages visibles et le moteur peut avoir des difficultés à démarrer. En revanche, il y a d'autres dégâts qui ne sont pas forcément visibles et ce n'est qu'un examen approfondi qui peut renseigner le conducteur.
S'il y a une avarie du moteur, c'est le voyant qui renseignera le chauffeur. Il existe un voyant sur le tableau de bord qui donne des renseignements primaires sur l'état du moteur. Si le témoin tourne au jaune, la voiture peut rouler en prenant des précautions. S'il est rouge, la voiture ne peut pas rouler. D'autres voyants offrent de multiples informations techniques.
Après l'accident de la route et le déclenchement de la procédure VGE, certaines étapes sont nécessaires par le conducteur et l'expert agréé par la DSCR avant la remise sur la route du véhicule accidenté.
Seul un expert peut faire une demande de levée de la mention VGE dans le système informatique du SIV. Ce n'est qu'après ces étapes que la carte grise est restituée.
La procédure VGE concerne tous les véhicules nécessitant un permis de conduire de catégorie B. Les voitures de tourisme, les fourgonnettes et les remorques ne dépassant pas 3,5 tonnes en font partie. La procédure garantit que l'expert va s'assurer que le véhicule soit certifié apte à reprendre la route. L'assureur, si les conditions d'assurance sont en règles, va rembourser les frais de réparation au niveau des indemnisations du contrat. Si le véhicule doit être revendu, c'est grâce au certificat de conformité que la revente est possible. Ce sont toutes ces garanties et ces avantages qui doivent inciter tout propriétaire de véhicule endommagé de faire une procédure VGE et suivre les démarches administratives appropriées lors de la réparation d'une voiture endommagée