Vous avez réalisé un emprunt pour un projet immobilier en commun avec votre ex conjoint ? Maintenant que le divorce est en cours, quelques questions se posent. Comme se déroulera le credit immobilier après la separation ? Quelles sont les solutions de remboursement pour la partie du prêt en cours qui sera de votre prérogative ? Votre ex epoux peut-il se décharger complètement du credit immobilier en question ? Le point.
Le divorce aura obligatoirement un impact sur votre prêt immobilier. En effet, separation ou pas, la banque exige tout de même le respect des mensualités et du credit en cours. Mais pour le remboursement, en cas de separation et credit maison en cours, vous avez plusieurs solutions.
La plus simple consiste à réaliser un rachat de soulte. C’est-à-dire que vous allez demander à votre ex de revendre sa part de la maison et du crédit en question. Vous allez alors vous charger seul des remboursements du prêt immobilier. Vous allez devenir le seul emprunteur aux yeux des banques et votre ex ne sera plus tenu d’aucun remboursement que ce soit. À savoir que le rachat de soulte fonctionne aussi dans l’autre sens si vous souhaitez vous décharger du crédit immobilier.
Sinon, vous pouvez choisir la désolidarisation prêt. Il s’agit simplement d’une démarche par laquelle vous allez transférer le reste du credit immobilier à votre ex ou que vous compte tout prendre en charge. C’est une démarche payante qui entraînera que celui ou celle qui se désolidarise n’aura plus aucun droit sur le logement. La demande de désolidarisation devra être adressée à la banque par lettre recommandée avec accusé de réception.
Une autre solution serait aussi de revendre la maison. Le montant obtenu servira à rembourser le prêt du crédit immobilier. Le reste sera divisé entre le deux ex-conjoint. C’est également une solution assez pratique pour ne plus avoir de contact avec l’autre.
Ou, si vous avez vécu un divorce facile et que vous êtes resté en bons termes avec votre ex, vous pouvez continuer de payer la banque ensemble et assurer le remboursement du pret ensemble, même après la separation. Après tout, une maison peut être un parfait héritage pour vos enfants.
Ce sont toutefois des solutions dont vous devez discuter à deux. Quand bien même vous avez opté pour un régime de separation de bien lors de votre contrat de mariage, vous devez adopter l’une ou l’autre de ces dernières après votre rupture. Et pour cause, la separation de biens ne s’applique pas pour les investissements que vous avez réalisés au cours de votre union.
Mais que se passe-t-il alors après le divorce si vous avez choisi votre ex-conjoint comme caution de votre prêt ? Qui sera le garant de votre crédit immobilier ?
Il est en effet possible de s’engager pour un credit immobilier en son nom propre au cours de l’union. Dans ce cas, celui qui aura contracté le prêt sera considéré par la banque comme l’unique emprunteur. Malgré le régime matrimonial, l’autre conjoint peut ne pas être tenu du remboursement des mensualités. Ce qui facilite d’ailleurs la désolidarisation prêt immobilier pour ce dernier. Et dans ce cas, seul l’emprunteur réel pourra garder la maison après le divorce. Il n’est plus question de rachat de soulte ou division du bien immobilier.
Mais avant la separation, l’emprunteur peut tout de même demander à sa compagne ou compagnon de se porter garant pour le prêt. Ce dernier agira alors comme une assurance qui pourra être utilisée en cas d’incapacité de remboursement par l’emprunteur. Selon le type de cautionnement que vous vous êtes engagé à faire, la banque peut directement s’adresser à vous quand les mensualités ne sont pas respectées ou se servir de vous qu’en dernier recours.
Il est possible de garder votre ex comme caution après la separation. Il ne s’engage pas réellement dans le prêt. La banque ne pourra se retourner contre lui ou elle que si l’emprunteur manque ses mensualités pour une raison ou une autre. La caution s’engage dans le crédit au même titre que l’emprunteur. Le divorce n’y change rien. Aussi, votre ex sera toujours tenue de respecter ses engagements.
Il y a tout de même une exception à la règle. Vous pouvez demander à votre ex de clore l’emprunt. Ce peut être via un rachat avec un changement des conditions d’emprunt ou en remboursant simplement son dû. Dans ce cas, vous ne serez plus tenu de vos engagements de cautionnement.
Vous pouvez également demander à la banque une désolidarisation par rapport à l’emprunt. Bien sûr, cette solution devra en amont être discutée avec votre ex conjoint. C’est une solution beaucoup plus sécurisée et plus pratique notamment si vous avez encore un compte commun avec votre ex après votre rupture.