Le fonctionnement de la taxe sur les ordures ménagères
La taxe des ordures ménagères d’un logement soumis à la taxe foncière est redevable par son propriétaire ou usufruitier chaque année. Cette taxe est mise en place par les collectivités, afin de financer la collecte des déchets ménagers dans les foyers. Pour ce faire, elles sont libres de choisir de mettre en place la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ou la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères).
En revanche, si le propriétaire loue son bien immobilier, il peut récupérer le montant auprès de son locataire. Pour cela, le propriétaire doit inclure au préalable le montant de la taxe dans les charges locatives que lui doit le locataire.
Ainsi la taxe d’ordure ménagère est due par le locataire chaque mois en même temps que le reste de ses charges et de son loyer. S’il s’avère que le locataire souhaite quitter le logement en cours de bail, le montant récupéré par le propriétaire sera alors calculé sur le prorata du temps d’occupation du logement. Par exemple, si le locataire quitte le domicile au 31 Juin, le propriétaire récupérera la moitié du montant annuel de la TEOM, soit 6/12ème. Les 6 mois restants seront à sa charge, ou à celle du prochain locataire.
La TEOM
Le montant de la taxe sur les ordures ménagères que doit le locataire est fixé par le texte de loi du Code général des impôts aux articles 1520 à 1526. Le calcul de la taxe sur les ordures ménagères dont est redevable le locataire, s’effectue donc sur la base de la taxe foncière ; c’est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale de la propriété. Cette dernière correspond à la potentialité du niveau de loyer annuel de la propriété concernée, si elle est amenée à être louée.
La TEOM est non applicable si la propriété a été exonérée de manière permanente de toute redevance à la taxe foncière, ou alors, si cette dernière est située en retrait, dans une zone à laquelle le service d’enlèvement des déchets communal ne peut pas accéder.
Le propriétaire qui met sa propriété en location peut demander sur sa taxe d’ordures ménagères, une exonération partielle, s’il répond à plusieurs critères. En effet, si l’inoccupation du logement est indépendante de sa volonté, que cela a duré au moins 3 mois et que cela a concerné toute l’habitation ou du moins une partie habitable ; alors le propriétaire peut adresser une demande au centre de service public avant le 31 décembre de l’année dans laquelle l’inoccupation a eu lieu. Afin de bénéficier de cette réduction sur sa taxe d’ordure ménagère due par le locataire, des justificatifs doivent être évidemment fournis par le propriétaire.
En fonction du type de charges redevables convenu entre le propriétaire et le locataire, la récupération de la TEOM s’effectuera différemment. En effet, s’il s’agit d’un contrat de location vide, le locataire s’acquittera de charges réelles. C’est-à-dire qu’elles seront versées directement tous les mois avec le reste des charges (entretien, électricité, eau, services, etc.). La taxe d’ordures ménagères est due par le locataire de manière rétroactive lorsqu’elle entre dans le cadre des charges réelles.
En revanche, si la location est meublée, le type de charges redevables peut être choisi librement par le locataire entre des charges réelles ou forfaitaires. Les charges forfaitaires quant à elles, couvrent l’ensemble des charges dus. Le propriétaire ne doit pas omettre d’inclure le montant de la TEOM dans son forfait de charge auquel cas il ne pourra ensuite plus les réclamer à son locataire.
La REOM
La collectivité peut également choisir de mettre en place la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) en lieu et place de la TEOM. Pour ce faire, cette redevance sera due directement par le locataire et sera calculée en fonction de l’importance du service rendu. C’est-à-dire, en fonction du volume et du type de déchets.
Dans ces cas-là, les collectivités peuvent fixer différentes tarifications. Elles peuvent combiner par exemple d’une part, une base de redevance fixe à laquelle vient s’ajouter une part variable et proportionnelle ; ou autrement, fixer un forfait par foyer ou par personne, multiplié par le nombre d’occupants.