Assurances

Resilier son assurance auto : quand et comment ?

L’assurance automobile, bien qu'obligatoire, peut souvent être un casse-tête pour les propriétaires, surtout si on est mal informé.
La loi Hamon dite “loi de la consommation", en vigueur depuis le 1er janvier 2015, a contribué à l'allègement des démarches lorsqu’il est question de résiliation assurance auto du côté de l’assuré.
Il y a plusieurs cas possibles lorsque nous parlons de résiliation donc nous allons explorer le sujet et vous apporter des réponses claires et précises.

Pour quelles raisons résilier son assurance auto ?

Depuis la loi Hamon, ou plus communément appelée la loi consommation, après un an d'adhésion, vous pouvez contacter votre assureur et demander la résiliation assurance auto à n’importe quel moment pour des motifs tels que :

  • Économiser votre argent

Le marché des assurances est connu pour sa forte concurrence, il n’est pas rare qu’un concurrent puisse vous contacter et vous faire une meilleure offre, à un meilleur prix ou bien plus de services pour un montant équivalent. Ne vous privez pas de faire jouer la concurrence pour obtenir l’offre d’assurance auto qui sera la plus avantageuse pour vous.

  • Changer vos garanties

D’une année sur l’autre, vous pouvez voir votre situation changer, et la formule d’assurance auto que vous avez initialement choisie ne semble plus convenir à votre besoin, vous pouvez acquérir un nouveau véhicule, vouloir ajouter un second conducteur, ou même opter pour plus de services.
Votre vie change et si votre assurance n’évolue pas avec vos besoins, vous pouvez vous tourner vers une assurance qui vous accompagnera dans votre changement de situation.

  • Se sentir valorisé par votre assureur

Vous pouvez parfois avoir le sentiment que votre assureur n’a pas complètement répondu à vos attentes, lorsqu’il est question de prime d’indemnisation par exemple, ou que la cotisation mensuelle est trop élevée pour les services proposés.

Puis je résilier mon assurance auto à tout moment ?

Il n’est pas possible de résilier l’assurance pour son véhicule automobile à n'importe quel moment.
En revanche, la loi Hamon, permet depuis le 1er janvier 2015, de résilier son assurance voiture à tout moment après au moins 1 an d’ancienneté auprès de votre compagnie d’assurances, sans motif particulier.
De plus, les démarches administratives pour le changement d’assurance seront à la charge des deux assureurs, vous n’aurez pas besoin de faire le lien entre les deux.

Il y a plusieurs situations qui vous donnent le droit de résilier votre assurance voiture avant son échéance initiale :

  • À n’importe quel moment, après 1 an d’adhésion, d’après la loi Hamon.
  • Au moment de l’échéance de votre contrat d’assurance auto, vous pouvez vous opposer à la reconduction tacite de votre contrat. Pour cela vous avez un délai de 20 jours après avoir reçu l’avis d’échéance (loi Chatel) pour signifier votre opposition par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • En cas de changement de situation personnelle : un changement de domicile, un changement de situation matrimoniale, un changement de régime matrimonial, un changement de profession, une retraite professionnelle ou une cessation définitive d'activité professionnelle. Attention, les délais de résiliation varient selon les cas de figure.
  • En cas d’une forte augmentation de la prime d’assurance, vous êtes en droit de questionner votre assureur sur les raisons de cette augmentation et choisir de changer d’assureur.
  • En cas de vol ou de vente du véhicule, vous pouvez évidemment résilier votre contrat d’assurance avant son échéance.

Quel document pour résilier une assurance auto ?

Le seul document obligatoire en cas de résiliation d’un contrat d’assurance, peu importe le motif ou le type d’assurance, est une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous devrez y faire figurer les informations essentielles comme : votre nom, votre prénom, votre numéro de police d’assurance, la date d’échéance de votre contrat, la date souhaitée de fin de couverture.

À moins d’être dans la situation d’une vente de véhicule, d’un vol ou d’une destruction de véhicule, vous avez l’obligation de souscrire une autre police d’assurance, en responsabilité civile au minimum.

Quelles conséquences sur ma prochaine prime d’assurance ?

Le but de la loi Hamon est d’encourager une concurrence saine sur le marché en facilitant les démarches liées au changement d’assureur pour un véhicule automobile, et ainsi avoir une influence favorable sur le prix final des assurés.

Néanmoins, on observe dans nos pays voisins qui ont déjà mis en place ce type de loi, que l’un des impacts immédiats a été la revalorisation des frais de dossier à la hausse ainsi que la revalorisation au global des primes mensuelles.

L’assureur peut-il résilier un contrat d’assurance automobile ?

Et bien la réponse est oui. Un assureur est en droit de résilier une police assurance, dans les cas suivants :

  • si l’assuré est soumis à une suspension ou annulation du permis de conduire
  • si l’assuré est redevable à son assureur car non-paiement des cotisations mensuelles ou annuelles (ce que l’on appelle plus communément les impayés)
  • si l’assuré a provoqué et/ou a subi trop de sinistres au courant de l’année
  • si l’assureur constate une “aggravation du risque” chez l’assuré.

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