Lorsque l'on parle d'extrait de Kbis, on se réfère en réalité à la carte d'identité de l'entreprise. Il s'agit d'un document officiel, le seul en mesure d'attester la légalité d'une société. Ce document est rédigé et fourni par le greffe du tribunal de commerce de votre région. Nous allons voir dans ce guide les informations qu'il contient, son utilité, sa validité et vous apprendrez également comment l'obtenir.
Dans l'extrait de Kbis, on retrouve :
Nous l'avons mentionné précédemment, l'extrait Kbis est la carte d'identité d'une entreprise. Elle concerne exclusivement les personnes morales, et pourra être présentée lors de diverses démarches administratives. C'est d'ailleurs ce que nous allons voir dès à présent.
L'extrait k bis sera demandé aux entrepreneurs qui souhaitent ouvrir un compte en banque professionnel, acheter du matériel et faire appel à certains services dans le cadre de l'entreprise également. De plus, ce document devra être présenté au moment de participer à un appel d'offre public.
De plus, l'extrait peut aussi être demandé par d'éventuels partenaires ou associés, pour prendre connaissance de l'existence juridique de l'entreprise et d'éventuels redressements ou liquidations judiciaires.
Aussi, tout entrepreneur doit disposer d'un extrait de Kbis. Néanmoins, celui-ci n'est valable que pendant une durée limitée, et nous allons nous y intéresser dès maintenant.
La validité de l'extrait de Kbis n'est que de trois mois. De ce fait, il est indispensable, de manière régulière, d'effectuer des mises à jour, surtout si l'un des statuts de votre société change. Ce peut être sa forme juridique, l'activité de l'entreprise, ou encore les informations relatives aux dirigeants.
En bref, il est nécessaire de le mentionner, lorsqu'un changement impactant les données de l'extrait de Kbis a lieu. Mais vous avez peut-être déjà entendu parler de Kbis secondaire. Qu'est-ce que c'est et surtout, qu'elle est la différence avec l'extrait de Kbis principal ? On répond dès maintenant à votre question.
Comme nous l'avons dit au début de ce guide, l'extrait de Kbis concerne exclusivement les entreprises qui sont immatriculées au registre du commerce et des sociétés, en tant que siège et établissement principal. Néanmoins, si votre entreprise détient un établissement secondaire, elle devra alors disposer de son propre Kbis.
Vous l'aurez compris, il s'agit du Kbis secondaire, qui sera édité par le greffe du tribunal dont dépend cette société. Maintenant que vous en savez un peu plus sur ce document, nous allons voir de quelle manière il est possible de l'obtenir. Plusieurs solutions s'offrent à vous dans ce cas.
Vous avez besoin de l'extrait de Kbis dans votre entreprise ? Sachez que celui-ci ne peut être délivré que par le greffe d'un tribunal. Aussi, plusieurs solutions s'offrent à vous. Vous pouvez bien sûr vous déplacer, faire une demande par courrier, mais aussi vous connecter sur Internet, via le service Infogreffe.
S'il s'agit de votre première demande, dans ce cas, vous devez constituer au préalable un dossier contenant toutes les pièces indispensables, ainsi que les justificatifs qui vous permettront d'enregistrer votre entreprise. Attention, si vous négligez de le faire, vous risquez une amende ainsi qu'une peine de prison !
Aussi, il s'agit de la première démarche à entreprendre au moment de créer une société. Le coût de l'obtention de l'extrait de Kbis est de 2,76 euros. Néanmoins, si vous choisissez d'en faire la demande sur Internet, les prix seront plus élevés. Le délai pour l'obtention de ce document se situe entre 3 et 7 jours.