Immobilier

Exonération taxe foncière : comment la comprendre ?

La taxe foncière est une taxe imposable sur le revenu. Cette taxe foncière s’adresse à tous les proprietaires de logements mais aussi aux usufruitiers d’un logement. Il est possible tout de même d’obtenir une exonération de taxe foncière sur revenus mais sous certaines conditions.

Qu'est-ce que l'exonération sur les taxes foncières ?

L’exonération taxe foncière est une opportunité à saisir pour les proprietaires de residence principale. Pour prétendre à cette exoneration, il faudrait connaître la loi en vigueur. À dire vrai, cela signifie échapper aux impots sur le revenu. Il est possible dans ce cas de beneficier d’une réduction d’impot ou bien d’une annulation de son impot sur le revenu. Face à la situation sanitaire, des changements sont prévus par le gouvernement notamment sur le taux fiscal. Depuis 2018, on a assisté à ce qu’on appelle un degrevement fiscal. La taxe fonciere a fait l’objet d’un degrevement depuis 2018 soit de 30 % en 2018, de 65 % en 2019, de 100 % en 2020. En principe, chaque annee, les proprietaites de logement paient leur montant de fiscalité. Cet impot peut faire l’objet d’une exoneration ou de degrevement selon la situation dans le pays. Et la taxe fonciere fait partie intégrante de la taxe d’habitation en euros et des impots locaux, lesquels sont perçus par les collectivités territoriales mais aussi d’impots fonciers sur les revenus.

Elle est aussi attribuée à d’autres taxes comme celui des impots locaux. Ainsi, chaque annee, le montant d'une exonération sur la taxe foncière est plafonné en fonction de la situation du prorietaire, du type de logement mais aussi des revenus. À la date de l’annee d’imposition, les titulaires de l’AAH, une forme d’allocation peut profiter d’une exoneration de leurs taxes foncières. Le pourcentage sera fixé en fonction des revenus, lesquels sont aussi plafonnés chaque année selon le nombre de parts de quotient familial ou le revenu fiscal de réference à ne pas dépasser. Il convient alors de comprendre le principe des taxes foncières pour en tirer meilleur profit.

Comment est calculée l'exonération sur les taxes foncières ?

Avant de faire une demande d’exoneration sur la taxe fonciere, il est important de faire un calcul de taxes sur le foncier sur les proprietes bâties ou non bâtis. Pour une propriété sans logement, le revenu cadastral est pris en compte pour savoir si la part est égale à la valeur locative cadastrale ou non. Cette valeur locative cadastrale sera alors réduite d’un abattement de 20 %. Pour les propriétés bâties la taxe fonciere s’applique le 1er janvier de l’anne d’impot. Si on envisage de vendre le logement, on sera toujours acquitté de la totalité de cette part. De plus, les travaux de rénovation en cours de la même annee seront aussi pris en compte dans le calcul impot foncier et dans l’impot à payer l’annee suivante. Donc, pour procéder au calcul, il faut prendre en considération le revenu net cadastral. En plus de la valeur locative brute totale des locaux, on tient aussi compte dans le calcul, la base nette d’impots, le taux fiscal de la commune et on calcule le montant sur le foncier revenant à la commune.

Ensuite, on détermine le taux fiscal du département et on calcule à partir de cela, le montant sur le foncier revenant au département. Et au final, on obtient le montant total de la taxe fonciere. Par ailleurs, il est possible d’obtenir des exonérations permanentes. Certaines propriétés peuvent être exonérées sans aucune condition comme un logement rural et ceux qui ne sont pas attribués à des fins professionnelles ou lucratives. Il est important alors de savoir calculer ce montant pour profiter d’une réduction d’impôt, d’une annulation ou alors d’un degrevement. Il faut aussi prendre en considération les revenus imposables. Mais pour mieux comprendre, il est indispensable de faire appel à un spécialiste ou alors, de lire les réformes en vigueur sur l’exoneration fonciere et sur le degrevement sur les revenus. Il est important en effet de maîtriser le fonctionnement de la taxe foncière exonération si on veut bénéficier d’un degrevement attractif. Mais on recommande aussi de réaliser une simulation taxe fonciere.

Qui a le droit à l'exonération des taxes foncières ?

Comme déjà stipulé plus haut, ce sont avant tout les propriétaires de biens immobiliers qui bénéficient principalement des exonérations foncières. Les biens imposés comme les résidences principale et secondaire, les propriétés non bâties, les logements vacants et les terrains agricoles. Le plafonnement de cette imposition fonciere est tout de même important. Pour une résidence principale, il existe des plafonds correspond à telles ou telles ressources financières du proprietaire. Ainsi, en fonction de sa situation, il est tout à fait possible d’obtenir une exonération sur la taxe foncière ou un degrevement taxe fonciere attractif ou non.

D’autre part, les personnes âgées de plus de 75 ans sont aussi exonérées et surtout si elles vivent dans des conditions modestes. Cependant, il existe quelques conditions. Une personne âgée doit habiter seul ou avec son conjoint ou bien avec des personnes à sa charge. Les personnes titulaires d’une allocation pourraient être aussi exonérées. En tout cas, si on veut faire une demande d’annulation fiscale, mieux vaut d’abord apprendre à faire un calcul taxe foncière.

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