Pour comprendre l'exonération de la taxe d'habitation, il est important de faire la différence entre cette taxe, et la taxe foncière. Cette dernière concerne uniquement les propriétaires immobiliers, alors que la taxe d'habitation concerne aussi bien les locataires que les propriétaires. Le Président de la République Emmanuel Macron a mis en place une mesure, permettant à 80% des personnes sujettes à cette taxe d'en être exonérées, selon conditions de ressources. Qui est concerné par celle-ci ? Comment effectuer une simulation exonération taxe habitation ? C'est ce que nous allons voir.
Le seuil d'exoneration de taxe d'habitation est fixé en fonction des ressources des locataires ou des propriétaires. Nous allons le voir un peu plus tard, dans ce guide. De plus, sont concernées les personnes veuves, les seniors âgés de plus de 60 ans non sujets à l'ISF, les personnes disposant de l'Allocation aux adultes handicapés, les personnes infirmes, invalides qui ne sont plus en mesure de travailler, les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, ainsi que les destinataires de l'Allocation supplémentaire d'invalidité. Bien sûr, les bénéficiaires du RSA, s'ils ne disposent pas d'une autre source de revenus imposables, sont exonérés de taxe d'habitation.
Sont également exonérés de taxe d'habitation les personnes vivant seules, avec un partenaire de PACS ou avec une personne à charge bénéficiant de l'Aspa ou de l'Asi. Grâce à cette mesure, le Président Macron permet à 4 Français sur 5, d'ici 2020, de ne plus payer de taxe d'habitation, soit 80% des redevables. Enfin, précisions également que cette exonération n'est possible que sur les résidences principales.
La suppression de la taxe d'habitation est néanmoins progressive est sera de 100% d'ici 2020. En 2018, elle était de 30%, et de 65% en 2019.
Comme nous l'avons mentionné précédemment, il existe un bareme d'exoneration de taxe d'habitation, un plafond de ressources (le revenu fiscal de référence) à ne pas dépasser, pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation. Pour en savoir un peu plus sur vos propres ressources, référez-vous au revenu fiscal de référence présent sur votre dernier avis d'imposition.
Le calcul de la taxe d'habitation prend en compte votre situation au premier janvier de chaque année. D'autres critères entrent également dans ce calcul, par exemple la valeur locative du logement, ainsi que le taux d'imposition mis en place par les collectivités territoriales.
Nous l'avons vu, 80% des foyers en 2020 pourraient bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation. Aussi, suite à cette réforme, peut-être que vous-même êtes exonéré. Comment le savoir et evaluer sa taxe d'habitation? Pour cela, nous vous recommandons de vous rendre sur le site impots.gouv.fr, la plateforme du gouvernement vous proposant de réaliser une simulation d'exoneration de taxe d'habitation. Pour cela, plusieurs informations devront être apportées :