Pour comprendre l'exonération de la taxe d'habitation, il est important de faire la différence entre cette taxe, et la taxe foncière. Cette dernière concerne uniquement les propriétaires immobiliers, alors que la taxe d'habitation concerne aussi bien les locataires que les propriétaires. Le Président de la République Emmanuel Macron a mis en place une mesure, permettant à 80% des personnes sujettes à cette taxe d'en être exonérées, selon conditions de ressources. Qui est concerné par celle-ci ? Comment effectuer une simulation exonération taxe habitation ? C'est ce que nous allons voir.
Qui est concerné par l'exonération de la taxe d'habitation ?
Le seuil d'exoneration de taxe d'habitation est fixé en fonction des ressources des locataires ou des propriétaires. Nous allons le voir un peu plus tard, dans ce guide. De plus, sont concernées les personnes veuves, les seniors âgés de plus de 60 ans non sujets à l'ISF, les personnes disposant de l'Allocation aux adultes handicapés, les personnes infirmes, invalides qui ne sont plus en mesure de travailler, les bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées, ainsi que les destinataires de l'Allocation supplémentaire d'invalidité. Bien sûr, les bénéficiaires du RSA, s'ils ne disposent pas d'une autre source de revenus imposables, sont exonérés de taxe d'habitation.
Sont également exonérés de taxe d'habitation les personnes vivant seules, avec un partenaire de PACS ou avec une personne à charge bénéficiant de l'Aspa ou de l'Asi. Grâce à cette mesure, le Président Macron permet à 4 Français sur 5, d'ici 2020, de ne plus payer de taxe d'habitation, soit 80% des redevables. Enfin, précisions également que cette exonération n'est possible que sur les résidences principales.
La suppression de la taxe d'habitation est néanmoins progressive est sera de 100% d'ici 2020. En 2018, elle était de 30%, et de 65% en 2019.
Le barème d'exonération de la taxe d'habitation
Comme nous l'avons mentionné précédemment, il existe un bareme d'exoneration de taxe d'habitation, un plafond de ressources (le revenu fiscal de référence) à ne pas dépasser, pour bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation. Pour en savoir un peu plus sur vos propres ressources, référez-vous au revenu fiscal de référence présent sur votre dernier avis d'imposition.
- Pour une part de quotient familial, le plafond de ressources est fixé à 27 000 euros.
- Pour 1,5 part, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 35 000 euros.
- Pour 2 parts, le plafond de ressources ne peut dépasser les 43 000 euros.
- Pour 2,5 parts, le plafond est de 49 000 euros.
- Pour 3 parts, le plafond de ressources est fixé à 55 000 euros.
Le calcul de la taxe d'habitation
Le calcul de la taxe d'habitation prend en compte votre situation au premier janvier de chaque année. D'autres critères entrent également dans ce calcul, par exemple la valeur locative du logement, ainsi que le taux d'imposition mis en place par les collectivités territoriales.
Comment effectuer la simulation d'exonération de taxe habitation
Nous l'avons vu, 80% des foyers en 2020 pourraient bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation. Aussi, suite à cette réforme, peut-être que vous-même êtes exonéré. Comment le savoir et evaluer sa taxe d'habitation? Pour cela, nous vous recommandons de vous rendre sur le site impots.gouv.fr, la plateforme du gouvernement vous proposant de réaliser une simulation d'exoneration de taxe d'habitation. Pour cela, plusieurs informations devront être apportées :
- Votre revenu fiscal de référence 2017 : pour en prendre connaissance, il vous suffit de vous référer à votre avis d'imposition de la même année. Elle est disponible en ligne, sur la même plateforme, dans votre espace particulier.
- Le nombre de parts dont vous bénéficiez : vous êtes célibataire, vivez avec un concubin ou une concubine ou êtes divorcé ? Dans ce cas, vous bénéficiez d'une part fiscale. Les personnes mariées ou Pacsées profitent de deux parts fiscales. À ce nombre de parts peut être ajouté 0,5 part par enfant. Pour trois enfants, le nombre de parts à ajouter à votre quotient familial est de 3.
- Le montant de votre taxe d'habitation 2018.
- Vous devrez ensuite indiquer si vous avez bénéficié ou non, de la réforme au cours de l'année 2018.