Immobilier

Locataire ou Propriétaire ? Qui doit payer le débouchage de canalisation ?

Depuis quelque temps, vous constatez un mauvais écoulement de l'eau dans votre évier, la présence de mauvaises odeurs ou une remontée des eaux usées dans votre lavabo. Il s'agit très certainement d'un bouchon. Pour régler ce problème, des méthodes naturelles et efficaces existent. Néanmoins, lorsque le bouchon est récalcitrant, faire appel à des professionnels pour le débouchage est nécessaire. Aussi, une question se pose : en tant que locataire, devez-vous payer cette intervention ? C'est ce que nous allons voir, dès à présent.

La loi stipule que le locataire doit prendre en charge les travaux d'entretien

D'après la loi, le débouchage des canalisations fait partie des travaux d'entretien qualifiés de "locatifs".La loi indique également que le locataire doit prendre à sa charge les travaux d'entretien locatif réalisés dans les parties extérieures. Aussi, en général c'est le locataire qui doit s'acquitter des frais relatifs à l'intervention de professionnels. Néanmoins, dans certains cas, c'est le propriétaire qui se trouve dans l'obligation de payer.

C'est le cas, lorsque le problème provient de la conception elle-même du système d'évacuation des eaux usées, ou lorsque les canalisations sont trop vétustes. Par exemple, en cas de fuite d'eau, c'est le propriétaire qui devra prendre en charge les frais relatifs aux réparations. 

Toutefois, le propriétaire peut tout à fait demander une indemnisation au locataire, notamment si le bouchon est à l'origine d'une utilisation non appropriée des canalisations. Par exemple, si le locataire a jeté des protections hygiéniques, des cotons tiges ou des couches dans le système d'évacuation des eaux usées, c'est lui qui devra s'acquitter de l'intervention des professionnels. 

Votre évier ou vos WC sont bouchés : qui paie pour l'intervention de débouchage ?

Si le système d'évacuation présente une cassure, souffre d'un mauvais raccordement ou s'avère trop vétuste, dans ce cas, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge le montant des travaux. En revanche, si la formation du bouchon est due à une mauvaise utilisation des canalisations, ou si le système d'évacuation est en parfait état, alors c'est le locataire qui devra s'acquitter du paiement de la facture.

Un bouchon se trouve entre la maison en location et le tout à l'égout : qui règle la facture ? 

Comme nous l'avons dit précédemment, le locataire doit prendre en charge financièrement les travaux d'entretien à l'intérieur, comme à l'extérieur du domicile. Encore une fois, à moins que le système d'évacuation soit vétuste ou souffre d'une mal-façon, c'est le locataire qui devra payer pour le débouchage des canalisations.

Les canalisations sont bouchées en raison d'une eau calcaire : qui s'acquitte du paiement de l'intervention ? 

Si un problème de bouchon dans les canalisations dû à une eau calcaire intervient peu après la signature du contrat de bail, dans ce cas, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge les travaux. En effet, ce phénomène est à l'origine d'un manque d'entretien non-imputable au nouveau locataire. 

En revanche, si l'eau calcaire entraîne un bouchon alors que le locataire réside depuis plusieurs mois ou années dans le logement, c'est lui qui doit payer les travaux de débouchage de canalisation. 

Un bouchon est présent dans les canalisations des parties communes : qui doit payer ? 

Vous vivez dans un appartement et constatez la présence d'un bouchon au niveau des parties communes. Dans ce cas, pour vous aider à résoudre ce problème, il est préférable de contacter directement le syndic de copropriété. En effet, dans cette situation bien précise, c'est lui qui doit payer pour les travaux nécessaires. 

Si, pour une raison ou une autre, l'un des locataires devait avancer les frais, il serait alors remboursé par le propriétaire ou le syndic de propriété. Dans ce cas, il est essentiel de préserver la facture.

Locataire : comment éviter la présence d'un bouchon dans une canalisation ?

Une utilisation appropriée des canalisations constitue certainement la méthode la plus efficace, pour lutter contre la formation de bouchon. Néanmoins, réaliser un hydrocurage régulièrement doit également être envisagé. Cette prestation permet d'assainir le système d'évacuation des eaux usées. 

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