La réduction des délais liés aux actes de notariat va vous simplifier la vie
C’est bien connu, lorsque l’on cherche à vendre ou à acheter un bien immobilier, les délais d’attente sont très longs. Entre les démarches administratives, les dossiers à présenter aux banques pour obtenir un crédit et les délais postaux, il faut compter de 3 à 5 mois pour qu’une vente entre particuliers soit effective. Toutes ces actions vont prendre place entre la signature du compromis de vente et la signature qui va officialiser la transaction, devant le notaire. Ce sont les démarches liées à ce dernier qui vont faire l’objet de notre actualité immobilière régionale de cette semaine.
Un partenariat qui simplifie le transfert de données
En théorie, la plupart des informations relatives à une vente entre particuliers vont circuler par voie postale, qui est le système employé depuis de longues décennies. Cela induit des délais à rallonge, surtout si la banque et le notaire ne se trouvent pas dans la même région par exemple. Afin de simplifier la vie des acheteurs notamment, un contrat a été signé entre la banque du Crédit Agricole et les notaires afin que des données soient dématérialisées. Par exemple, une fois que le compromis de vente va être signé, les acheteurs potentiels vont peut-être devoir effectuer une demande de crédit.
Un dossier va devoir être monté de toutes pièces, accompagné de quelques justificatifs et même d’un rendez-vous avec un conseiller bancaire. Autrefois, la réponse arrivait par voie postale et tout le dossier était transféré au notaire de la même façon. Cela pouvait entraîner une perte de temps importante. Dorénavant, et ce pendant une période de 5 ans, les établissements du Crédit Agricole vont transmettre les dossiers aux notaires de façon dématérialisée. Le contrat qui lie ces différents professionnels pourra bien sûr être renouvelé au bout des 5 années définies pour servir de test.
Des délais postaux qui entraînent une perte de temps
Il faut parfois compter quelques jours avant qu’un courrier ne soit remis à son destinataire, et quand on sait que parfois, un même dossier doit effectuer plusieurs allers et retours, chaque journée gagnée est précieuse. Le Crédit Agricole et les notaires ont même ajouté que lors des demandes d’hypothèques, le gain de temps pourra même représenter une semaine, selon la date d’envoi du dossier. Par ailleurs, aussi professionnels et consciencieux soient les employés postaux, il arrive que des courriers s’égarent, soient distribués au mauvais endroit, etc. Grâce à des envois numériques, les dossiers arrivent en quelques secondes et de façon hautement sécurisée.
Bien sûr, les pertes de courriers sont rares, mais il ne faut pas négligé cette hypothèse. Par ailleurs, le fait que les dossiers soient numériques rend plus facile le classement et la conservation de chaque document. C’est un gain de temps, d’énergie et de papier pour les notaires qui doivent traiter de nombreuses demandes chaque mois. Cette méthode de transfert des documents est déjà expérimentée par la Banque Postale depuis un peu plus d’un mois, le but étant qu’au fil des semaines, de nombreux organismes rejoignent le projet afin de réduire les délais de toutes les ventes immobilières.
Dernière minute : Depuis 1970, aucune loi imposée un taux de rémunération à ce corps de métier, le gouvernement veut donc dépoussiérer le terrain en proposant des modifications. Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) est normalement consulté, sur la nouvelle réglementation qui pourrait être mise en place sur l'ensemble des activités notamment d’achat, de vente de biens et de gestion immobilière. Mais le projet de loi qui est disponible sur le site internet du ministère de la cohésion des territoires prévoit de redéfinir les missions et les fonctions du CNTGI. C'est donc une refonte totale qui est prévue.