Assurances

Avis d'échéance de l'assurance auto : comment ça marche ?

Se déplacer est une nécessité au quotidien. L'avis d échéance assurance étant d'une grande importance, vous aurez à votre disposition l’entièreté de cet article qui traitera de comment cela se passe pour les automobiles.

C'est quoi un avis d'échéance assurance auto ?

Un avis d’échéance d’assurance auto est un document absolument nécessaire que les compagnies envoient chaque année afin d’évoquer à l’assuré les contenus du contrat ainsi que le jour où l'accord a été signé. Dans la même optique, ça lui rappelle la date de delai de paiement de la prime d’assurance et son montant. Et c'est seulement si l’assuré voudrait mettre fin au contrat, que le Service de la compagnie le lui fait rappeler.

Qu'est-ce que la date d'échéance d'un contrat d'assurance ?

La date d’echeance d'un contrat d’assurance peut être la date de signature du contrat ou encore la date maintenue par convention pour le 31 mars de l’année ou le 31 décembre. C’est une date qui est désignée dans l'avis déchéance que l'agence vous fait parvenir annuellement. Ou encore, cette date peut être fixée dans les conditions spécifiques du contrat. La date d’anniversaire est pour la majorité des contrats auto, la date d’echeance.

Le contenu d'un Avis d’échéance d'assurance auto

Il contient des informations telles que :

  • Adresse, Nom, prénom,
  • Le numéro de contact d'assurance auto
  • Immatriculation de la voiture, modèle, marque
  • Le montant du bonus-malus de conducteur
  • Le montant du bonus d'assurance auto

Cette énumération peut se modifier en fonction de chaque compagnie d'assurances. Par conséquent, elle n'est pas complète. Aussi, il existe une loi selon laquelle l'agence est appelée à mettre au courant l’assuré de son alternative de resilier l'accord d’assurance auto sans aucun motif, s'il souscrit au préalable sur une durée d'un an auprès de la compagnie d’assurances. C'est la loi Hamon. Cette dernière permet aussi la resiliation de l'habitation.

Le but d'un avis d'echeance de l'assurance auto pour l’assuré

Quand l'agence vous envoie un avis d’echeance, l’objectif principal est de vous rappeler la date délai du contrat. Cela permet alors à l’assuré de bien réfléchir pour savoir s'il aimerait continuer avec l’accord ou le resilier. Dans le cas où vous avez un préavis d'un mois afin de resilier l’accord et que le 1er janvier est le délai de votre convention, le 30 novembre sera alors la période de fin de la resiliation. Par conséquent, l’assureur devrait vous prévenir avant le 16 novembre. C'est-à-dire au moins 15 jours plutôt. 

S’il arrivait que l’assureur vous envoie l’avis d’echeance après la date d’echeance ou encore moins de 15 jours plutôt, vous avez alors à partir du jour d'envoi du courrier, 20 jours afin de resilier l’accord

Et pour finir, vous avez selon la loi Chatel, la possibilité de resilier le contrat à travers une lettre recommandée dans les 20 jours qui suivront la date d’echeance. Ceci, au cas où l’assureur ne vous ferait pas parvenir le contrat d’echeance. C'est une possibilité qui est aussi valable pour resilier une assurance auto Axa. Et n’ayez aucune crainte, vous n’allez pas subir des pénalités parce que c’est à l'assureur que revient cette faute due à la période à accorder jusqu’au moment de la resiliation. 

Demander l'avis d’échéance à son assureur

Dans la condition où vous n’aviez pas eu l'Avis d’échéance ou que vous voudriez l’avoir à nouveau pour pouvoir savoir si vous allez prendre la décision d'une resiliation, il est possible alors de relancer la demande. Ce dernier vous le fera parvenir par e-mail, téléphone ou tout autre moyen possible. 

Comment trouver une nouvelle assurance après resiliation

Si après la resiliation de votre accord vous n'arrivez pas à en trouver un nouveau chez un autre assureur, vous ne pourrez pas conduire votre véhicule dans les normes. Notez qu'en France, il est obligatoire d’avoir une souscription d’assurance, d'après la loi du 27 février 1958 sur l’assurance auto. Une loi reprise aujourd’hui en des articles. Vous devez alors lancer un avis de renouvellement assurance. Solutions dans la reconduction de vos assurances :

  • Continuez donc auprès d'une compagnie traditionnelle. Toutefois, si vous arrivez à en trouver, le coût de l’assureur pourrait être tellement élevé que vous n'arriveriez peut-être pas à le payer. 
  • Optez pour un assureur dont sa spécialité porte sur des conducteurs aux profils à risque. Il pourrait vous en trouver, spécialement pour votre cas. 
  • Vous pouvez faire intervenir le Bureau Central de la Tarification, si après la resiliation vous subissez deux rejets d’obtention d’un nouveau contrat chez des assureurs. Le BCT fera valoriser votre droit devant la loi. 

La resiliation pour impayé

Votre accord peut se faire resilier si vous ne payez pas le bonus d'assurance ou ses cotisations auprès de la compagnie. Il arrive parfois que certains usagers décident de ne plus rien payer, suite peut-être à une mal compréhension entre les compagnies et eux. Mais pour d’autres usagers, c’est peut-être des soucis personnels liés à leurs statuts financiers. Néanmoins, c’est une obligation de payer ce que vous devez, malgré votre situation. Ou simplement, la compagnie sera contrainte de lancer les procédures nécessaires pour resilier votre assurance, si elle ne reçoit pas à temps le montant à s’acquitter.

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