Un extrait du registre de commerce prouve que votre entreprise est légale. Vous en aurez besoin si vous êtes amené à ouvrir un compte en banque professionnel, pour vous fournir en matériaux chez un grossiste ou pour répondre à un appel d’offre. Ce document, appelé communément Kbis, est primordial si vous souhaitez voir votre entreprise voir le jour. Cet extrait qui vous sera remis par le greffe du tribunal de commerce est le seul document officiel certifiant de l’existence de cette dernière.
Les différents types d’extraits Kbis
Faisant office de carte d’identité, le Kbis expose sur tous les informations relatives à votre entreprise et son administration. Chaque activité correspond à un document spécifique : • Chez les auto-entrepreneurs et les professions libérales, c’est le numéro Siren ou Siret, • Le Kbis dit classique pour les entreprises sous le statut SAS, SARL, SASU, EURL, SCI, ... • Par contre s’il s’agit d’une entreprise individuelle, on parle d’extrait K • Lorsqu’il s’agit d’une activité secondaire, il est question d'extrait L et extrait L-bis • En ce qui concerne les artisans, le Kbis est sous la forme d’un extrait D1 à retirer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
L’obtention de l’extrait Kbis
Il existe plusieurs façons de vous procurer votre Kbis selon vos besoins : ? Déposer directement une demande au Greffe du Tribunal concerné. Vous obtiendrez ainsi un extrait légal valide durant 3 mois, mais la démarche à suivre est plus longue et difficile. ? Vous pouvez aussi opter pour une solution plus facile en engageant des démarches rapides pour l’obtention d’une copie de l’extrait sans valeur légale. Dans tous les cas, ces démarches sont payantes. ? Moyennant un paiement, certains sites comme
kbis vous donnent la possibilité de recevoir votre Kbis dans votre boite email dans un délai d’une heure. D'autres sites informatifs comme
infogreffe ou
service public peuvent être consultés.
À quel prix obtenir le Kbis
Que vous fassiez votre demande de Kbis en ligne ou directement à la greffe du commerce, sachez que cela est toujours payant. Nulle part, l’obtention de cet extrait n’est gratuite. Si vous faites votre demande au greffe du tribunal de commerce concerné, son prix est d’environ 2,96 €. Si c’est sur Internet, vous aurez à payer 3,96 €. Si vous optez pour un envoi électronique, la démarche vous coûtera 3,7 €. Pour information, pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur, l'enregistrement au RCS ou RM est payante et obligatoire. Si son activité principale est artisanale, il a l’obligation de s’immatriculer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de son Répertoire des Métiers (RM). Il faut savoir que contrairement à l’extrait, l’immatriculation est complètement gratuite. Il est important que vous sachiez qu’un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur n’a pas la possibilité d’obtenir le Kbis vu qu’il est dispensé d'immatriculation au RCS ou au RM. Cette situation peut pourtant être contraignante pour des actions exigeant la présentation de cet extrait avant de pouvoir effectuer un achat ou une revente auprès d’un fournisseur ou d’un grossiste.
Qui peut le consulter ?
L’extrait Kbis est un document public. Toute personne ou organisation souhaitant y accéder est légalement autorisée à le faire, sous réserve d’une demande à l’avance. Étant donné que c’est l’équivalent d’une carte d’identité d’une entreprise, les organismes publics sont les plus enclins à le consulter afin de connaître les informations d’identité sur une société en particulière, surtout lorsque l’entreprise pose sa candidature à un appel d’offres public. Les fournisseurs peuvent par exemple le consulter lors de l’achat de matériel professionnel par l’entreprise. Les banques le consultent également pour pouvoir enregistrer les nouvelles entreprises et pour confirmer la pertinence des informations sur l’ouverture du compte bancaire de la société.
Durée de validité
Une société est en constante évolution. Ses informations d’identité changent en fonction de sa situation. Il est donc normal que les informations dans l’extrait kbis doivent toujours être à jour. Dans la généralité des démarches, la durée de validité de l'extrait Kbis demandé est de 3 mois maximum. Passer cette durée, il est impératif de renouveler l’extrait Kbis. Une fois passées auprès du RCS, les nouvelles informations vont faire l'objet d'une mise à jour de l’extrait du registre. Cela aura pour effet de rendre obsolètes les versions précédentes du Kbis et d’en créer une nouvelle version valable contenant les nouvelles informations.
