Apporteur d'affaires immobilier : comment rédiger le contrat ?

Lorsqu’une entreprise cherche à booster son chiffre d’affaires, elle peut, en plus de ses moyens internes, faire appel à un apporteur d’affaires. Qu’il s’agisse d’une personne individuelle ou d’une entreprise, le rôle d’un apporteur d’affaires est d’apporter à l’entreprise de nouveaux clients. Pour encadrer leur relation et s’assurer que chaque partie respecte ses obligations, il leur sera indispensable de rédiger un contrat connu sous le nom de contrat d’apporteur d’affaires. Initié par l’entreprise, ce contrat comporte les clauses et les responsabilités qui entourent le poste. Pour bien le rédiger, il convient de maîtriser certains points essentiels dont nous allons détailler dans les prochaines lignes.

Quelles sont les formalités nécessaires pour devenir apporteur d’affaires ?

Un apporteur d'affaires immobilier est un travailleur libre et indépendant qui travaille sans contrainte selon les horaires et l’emploi du temps qu’il s’est fixé. N’étant pas un métier encadré par la loi, devenir apporteur d’affaires demande de passer par un statut légal. Il s’agit de :

• La société : pour exercer librement son activité, l’apporteur d’affaires peut choisir de créer une entreprise. Ici, il a le choix entre une SASU, une SAS et une EURL. Ces types de société sont à privilégier dans la mesure où l’apporteur génère un chiffre d’affaires important. Retenez toutefois que créer une entreprise ne se fait pas du jour au lendemain et demande d’être particulièrement patient.
• Le micro-entrepreneur : le régime de micro-entrepreneur est sans aucun doute le statut le plus favorable à l’exercice de l'activité d’apporteur d’affaires. Contrairement au régime de société, le statut de micro-entrepreneur est facile d’obtention. Les procédures sont assez simples et peuvent se faire en ligne. En plus de cela, ce statut le protège des charges sociales. Il y a tout de moins une limite à ce statut, car être auto-entrepreneur signifie qu’on peut réaliser un chiffre supérieur à 100 000 €.
• Le statut de société avec ou sans associé : lorsqu'un apporteur d'affaires particulier s’enregistre en tant que société avec associé unique, le régime fiscal auquel il est soumis ressemble à celui de l’impôt des sociétés. Par contre, lorsqu’il s’enregistre sous le régime de société avec plusieurs associés, les risques financiers et les obligations administratives liées à son métier sont largement diminués.

Comment rédiger le contrat d’apporteur d’affaires immobilier ?

Comme mentionné un peu plus haut, le contrat d’apporteur d’affaires immobilier est initié par l’entreprise et fait l’objet d’un écrit sous seing entre les deux parties. Il protège l’apporteur, explicite les attentes de l’employeur et les obligations de l’employé. Un contrat d’apporteur en bonne et due forme doit tenir compte des éléments suivants :

• Les identités des parties prenantes
• L’objet de l’accord
• La durée du contrat
• La mission de l’apporteur ainsi que ses obligations et ses devoirs
• Les exigences de l’employeur
• La zone géographique où l’apporteur devra exercer
• Le type de client à contacter
• La rémunération écrit en chiffres et en lettres
• Les conditions de renonciation du contrat
• Les clauses de résiliation et de rupture de contrat

En cas de souci lors de la rédaction du contrat, n’hésitez pas à faire appel à un avocat qui vous accompagnera tout au long du processus.

Quelle rémunération pour un apporteur d'affaire immobilier ?

En général, la rémunération d’un apporteur d’affaires immobilier se fait sur des commissions. Ceci veut tout simplement dire que sa rémunération sera à la hauteur des contrats signés, ainsi, plus il apportera des nouveaux à l’entreprise qui l’emploi, plus son salaire sera important. Toutefois, cette commission peut être appliquée de différentes manières :

• Au pourcentage : lorsqu’il est rémunéré au pourcentage, sa rémunération varie entre 2 et 10 % du chiffre d’affaires qu’il réalise.
• Par tranche : ici, la rémunération est graduelle et peut donc évaluer en fonction du nombre de clients apportés.
• Au forfait : contrairement aux deux autres options, la rémunération ici est fixe et est établie de communs accords entre les deux partenaires.

Qu'est-ce qu'un apporteur d'affaires dans l'immobilier ?

Un apporteur d’affaires immobilier est une personne physique ou une personne morale qui aide les entreprises à acquérir de nouveaux clients. Son travail peut aller de la simple prestation de service à la négociation commerciale en passant par le mandat de vente. En pratique, le métier d’apporteur d’affaires n’est pas reconnu par la loi et il n’existe aucune fiche de métier à ce propos.

Exercer le métier d’apporteur d’affaires ne nécessite donc pas d’avoir un diplôme ou une spécialisation. Sur le terrain, il s’avère pourtant que les personnes qui exercent ce métier sont pour la plupart issues d’une école de formation en immobilier où ils ont obtenu un BTS, une licence professionnelle ou un master. À présent, voici les différentes fonctions d’un apporteur d’affaires immobilier :

• Il joue le rôle de commercial en apportant de nouveaux clients à ses employeurs
• Il mène les négociations jusqu’à la signature du contrat
• Il met en relation les prospects et les vendeurs

Il est à noter que lorsque les négociations aboutissent à la signature du contrat et que les deux parties prenantes entrent en contact, le travail de l’apporteur d’affaires prend fin.