Assurances

Quand faut-il procéder à la résiliation d'une mutuelle entreprise ?

Souscrire une mutuelle santé est obligatoire pour les salariés. En fait, il s’agit de l’assurance que l’on offre à ses salariés. Il s’agit de la prise en charge des frais liés à la santé et qui ne sont pas couverts par l’assurance maladie. De manière générale, les cotisations que l’on doit payer sont partagées entre l’employeur et le salarié. Cependant, plusieurs questions se posent. À quel moment un employé peut-il abandonner la garantie médicale ? Un employeur peut-il obliger un salarié à conserver le mode de remboursement ? Un employé peut faire l’annulation de sa la couverture dans tous les cas à condition que l'entreprise ne fasse pas la déduction des cotisations avant l’impôt. Un employé peut annuler volontairement la couverture à tout moment uniquement si la société ne fait pas déduire les cotisations des employés avant impôt. Mais comment procéder à la résiliation du contrat ? Les réponses de ces bonnes questions sont dans ce présent article.

Comment faire la résiliation d'une mutuelle d'entreprise ?

Quel que soit votre secteur d’activité, dès que vous travaillez dans une société, vous devrez souscrire un contrat de mutuelle santé complémentaire. Cela est précisément dans le principal objectif de se faire rembourser en cas de maladie. Toutefois, pour une raison ou une autre, il est fort possible que vous souhaitez résilier votre assurance complémentaire. Avant toute chose, il est bon de préciser que chaque salarié a droit de résilier son contrat mutuelle santé d’entreprise. Cela peut être dû à de nombreuses raisons :

  • Fin du contrat de travail. Ce dernier peut être un licenciement, une retraite ou encore une démission
  • Le fait de quitter le poste et de partir à l’étranger. Du coup, vous devrez résilier vos anciens contrats dans l’entreprise
  • Le fait de s’affilier à la complémentaire mutuelle santé de son conjoint. En effet, si l’assurance santé de votre compagnon est plus avantageuse, vous pouvez parfaitement résilier la vôtre et s’y affilier.

Dans tous les cas, les salariés peuvent résilier son contrat mutuelle santé entreprise. Cela fait partie de son droit. En ce qui concerne le processus de résiliation mutuelle entreprise, généralement, l’assureur doit vous envoyer un avis d’échéance au moins 2 mois avant la date où vous pouvez résilier votre contrat. Ensuite, vous avez 15 jours pour y répondre.

Si vous souhaitez faire la résiliation de l’assurance santé complémentaire au sein de votre entreprise, vous devrez rédiger une demande. C’est la loi Chatel, mise en place depuis janvier 2008. Votre lettre résiliation mutuelle santé d'entreprise sera par la suite envoyée par courrier recommandé.

Que vous souhaitez réaliser la fin pour une adhésion à une autre compagnie ou pour s’affilier dans l’assurance de votre conjoint, le fait de résilier le contrat n’est pas du tout un problème. Cela peut s’effectuer très rapidement avec une lettre de resiliation. Vous pouvez discuter avec votre employeur et ensuite réaliser une demande. La loi Chatel qui est mise en place, il y a quelques années, vous permet de mettre fin à votre contrat lors de la date d’échéance via une lettre. Dans tous les cas, sachez que chaque assureur a parfaitement le droit d’y mettre fin.

Quel justificatif faut-il pour la résiliation d'une mutuelle entreprise ?

Pour une raison ou une autre, vous avez envie de réaliser la fin de votre complémentaire santé ? De ce fait, vous devez commencer par attendre la date d’échéance de votre contrat mutuelle santé, selon la loi mise en place depuis un certain temps. Selon la situation qui se présente, les salariés peuvent évoquer ses attentes à son employeur.

Vous devrez envoyer une lettre de résiliation mutuelle à votre assureur afin de mettre fin à votre contrat de mutuelle santé d'entreprise. La demande de chaque salarié doit comporter les motifs et ses coordonnées. Il faut l’envoyer dans un délai bien précis pour éviter certains problèmes, selon la loi.

Outre la lettre resiliation mutuelle santé, il est également important d’envoyer quelques pièces justificatives comme le bulletin d’adhésion et la confirmation du contrat concernant la mutuelle d’entreprise. Si vous souhaitez réaliser une adhésion auprès d’une autre compagnie, vous pouvez parfaitement l’évoquer dans votre demande. Toutefois, à noter qu’il existe un grand nombre de modèles de demande sur internet. Il vous suffit de ce fait de choisir le bon modèle, de faire un téléchargement et puis de faire quelques modifications selon la situation qui se présente.

Une autre alternative pour les salariés sera de demander conseil à son employeur. Ce dernier possède certainement plusieurs modèles de demande. Vous pouvez parfaitement demander à votre employeur de vous aider dans la rédaction pour aviser votre agence.

Tout cela pour dire que les employés sont libres de quitter une mutuelle entreprise dans plusieurs cas. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises et pour s’assurer que tout se déroule bien, il faut suivre quelques procédures et démarches. À tout moment, vous pouvez contacter les avis de votre compagnie ou de votre employeur. Cela est possible même si vous souhaitez réaliser l’adhésion auprès d’une compagnie de votre partenaire. L’important, c’est que les salariés soient à l’aise dans son contrat de mutuelle et qu’ils trouvent l’assurance complémentaire qui leur plaît vraiment.

Dans le même genre

Immobilier

Donation en nue propriété : que faut-il savoir ?

À mesure que l'on vieillit et quand on a des enfants, on est amené à envisager la transmission de son patrimoine et de ses biens immobiliers. Plusieurs options existent et sont à la disposition des pa...

Immobilier

Ouvrir une agence immobilière : comment faire ?

L'immobilier est un vaste domaine qui évolue avec le temps. On peut décider de vendre ou acheter tous types de biens (maisons, appartements, terrains, etc.). Le plus souvent, on se tourne vers des sp...

Immobilier

Droits des locataires : que faut-il savoir ?

Vivre dans un bien en location ne signifie pas que vous n’avez pas de droit sur votre logement. Locataire, voici ce que vous devez savoir afin de ne pas vous faire berner par votre proprietaire. Il y ...

Immobilier

Sous-location professionnelle : en quoi ça consiste ?

Sous-louer un local légalement : c’est possible. Mais il faudra passer par une sous location professionnelle. Vous pouvez donc jouer les intermédiaires entre un proprietaire et un nouveau locataire si...

Finances

Investir dans une entreprise : est-ce une bonne idée ?

À la recherche d’une bonne idée de placement ? Envie de diversifier votre investissement à moindre risque ? On peut vous conseiller d’investir dans une entreprise. Ce peut être rentable. Du moins, ce ...

Retour en haut
Copyright © 2022 www.jeloue-jevends.com | Powered by WordPress