Plusieurs instruments de paiement existent en France, même en Europe. Parmi ceux-ci figurent le chèque barré et non barré. Il s’agit de deux moyens de paiement scripturaux les plus utilisés par les particuliers et aussi par l’entreprise. S’il est possible d’endosser un chèque non barré, cela n’est pas possible pour l’autre chèque. Il s’agit d’un chèque ne pouvant faire l’objet d’un endossement. Alors, qu'est-ce qu’un cheque non barre ? Quelle est sa différence avec le chèque barré ? Comment l’obtenir ? Tout savoir sur le sujet.
La France, et surtout Paris, était longtemps l’un des pays de l’Europe utilisant le plus le chèque jusqu’au point où il est remplacé par la CB. En effet, cet effet de commerce a l’atout d’être pratique. Il est encore utilisé aujourd’hui pour certaines transactions. Les particuliers se servent des chèques, par exemple, pour se libérer des loyers. Ils permettent aussi, par exemple, à un individu de payer son fournisseur.
Que le chèque de banque soit utilisé par un particulier ou par une entreprise, il doit être rempli correctement. Deux types de chèques existent : le chèque barré et non barré.
Celui-ci ne comporte pas les deux traits obliques rayant les lignes sur lesquelles sont mentionnés l’ordre et la somme. Il est payable au guichet en espèces. Pour procéder, l’entreprise ou le particulier n’a qu’à le présenter à la banque, muni d’un justificatif d’identité. Il peut être utilisé pour des transactions dans le commerce. Quand vous vous en servez, vous devez remplir convenablement les informations, comme la date et les coordonnées du bénéficiaire. Vous devez également le signer. Pour pouvoir utiliser ce type de chèques, vous devez payer préalablement un droit de timbre auprès de l’établissement de crédit.
La différence porte sur de nombreux points. Tout d’abord, le chèque barré est un moyen de paiement sécurisé dans la mesure où il ne peut pas être endossé. Il comporte souvent la mention : « non endossable sauf au profit d’une banque ». Cela signifie que le chèque ne peut être présenté qu’auprès d’une banque. Cette présentation vise à l’échanger en espèces. Dans ce cas, le compte du bénéficiaire est crédité par la banque. Ce bénéficiaire, qui l’endosse, peut être un particulier ou une entreprise.
Le cheque non endossable permet d’éviter toute fraude en empêchant sa transmission à des bénéficiaires successifs.
Alors, quelle est la différence entre les deux instruments ? Le premier chèque contient d’abord les deux traits mentionnés plus haut. De plus, vous ne pouvez pas l’endosser. L’autre chèque, quant à lui, peut faire l’objet d’un endossement. Ce qui signifie que vous pouvez le transmettre à un autre particulier ou à une autre entreprise. Quand la personne endosse le chèque, il peut encaisser la somme de monnaie versée par le nouvel acquéreur.
Par ailleurs, si l’obtention de ce type de chèque est gratuite, tel n’est pas le cas pour l’autre chèque. Son établissement doit être déclaré auprès de l’administration fiscale et il est soumis à un droit de timbre, dont le prix est de 1.50 € par chèque.
Vous devez redoubler de vigilance si vous utilisez ce type de chèques. En effet, s’il est perdu, les démarches pour faire opposition sont loin d’être faciles. Cela vous met dans une situation délicate. Il peut également être soumis à un chèque sans provision. C’est pour ces nombreuses raisons que les établissements bancaires sont très prudents chaque fois qu’ils délivrent un chèque.
Il est facile de se procurer et d’utiliser ce type de chèque.
Pour obtenir ce type de chèque, vous n’avez qu’à faire une demande auprès de votre banque. Comme nous l’avons mentionné plus haut, l’utilisation du chèque doit faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Administration fiscale.
Qui peut faire une demande de ce chèque auprès d’une banque ? Alors, sur ce point, il n’y a aucune restriction. Tout le monde peut en faire la demande, même les interdits bancaires. Ces derniers, et aussi les personnes sans compte, trouvent l’intérêt de s’en servir puisqu’il leur permet de recevoir une somme de monnaie sans qu’il ait un compte auprès d’une banque.
Ce type de chèques s’utilise d’une manière simple. Il est possible de l’endosser en le transmettant à une autre personne, qui peut être un particulier ou une entreprise. Pour procéder, il doit faire une inscription au dos de l’instrument. De ce fait, le bénéficiaire doit y mettre la mention : « endosse à l’ordre de » suivie de l’identité et des coordonnées de la personne bénéficiaire. La personne qui l’endosse doit également préciser au dos du chèque le jour de l’émission. Puis il doit le signer. Il est possible d’endosser plusieurs fois ce chèque.