L’état des lieux de sortie est la partie du déménagement dont on ne parle pas souvent. Et pourtant, c’est d’une importance capitale, notamment si vous êtes un locataire. IL ne suffit pas de rendre vos clefs aux propriétaires une fois vos cartons dans le camion de déménagement. Vous devez prendre le temps de refaire un état des lieux. C’est non seulement obligatoire, mais c’est également le seul moyen pour vous de prétendre à retrouver votre caution.
Dans les faits, l’état des lieux de sortie est un document à remplir qui constate les dégradations et la situation de chaque équipement disponible dans la maison. C’est à peu près le même système que l’état des lieux d’entrées à la différence près qu’il s’agit ici de comparer l’état dans lequel vous avez reçu le bien et celui dans lequel vous le rendez pour prétend ou non à retrouver votre caution.
Comme son nom l’indique, l’état des lieux de sortie est à faire à la fin du bail. Vous pouvez décider de déménager vos affaires quelques jours avant la date de résiliation effective de votre contrat de location et décider de garder les clefs. Vous allez alors fixer un rendez-vous ultérieur à votre propriétaire pour l’établissement de l’état des lieux. C’est plus pratique et cette astuce vous permettra de déménager sans stress.
Mais bien évidemment, vous pouvez également remplir vous-même le rapport et le rendre directement aux propriétaires avec les clefs avec un rendez-vous ultérieur pour la récupération des contrats.
Il y a aussi une troisième option : faire l’état des lieux de sortie avant le déménagement et prévenir le propriétaire en avance pour toucher directement la caution le jour de votre départ. Équivalent généralement de 1 mois de loyer, la caution peut vous aider à financer une partie de votre changement d’adresse. Mais attention, en fonction de la vétusté de la location, vous pouvez ou non retrouver une partie ou la totalité de votre caution. Selon la loi, le locataire n’est pas responsable des vétustés naturelles, mais uniquement des dégradations. La caution sera alors réduite du prix de réparation de chaque dégât.
En ligne, vous avez un modele etat des lieux à télécharger gratuitement et à remplir simplement pour réaliser rapidement votre etat des lieux sortie. Il y a en effet quelques mentions obligatoires dans ce genre de document.
Pour remplir la grille de vétusté de la location, vous allez devoir évaluer les sols, les plafonds et les murs, les portes et les poignées, les fenêtres et les volets, les équipements de chauffage et électriques, les tuyauteries, la robinetterie et les joints, les systèmes d’aérations et même les relevés de compteur. En somme, il faudra faire preuve d’énormément de minutie.
Dans votre rapport, vous devez mentionner bien évidemment qu’il s’agit d’un état des lieux de sorties et la date de la réalisation de ce dernier ainsi que l’adresse du logement en question. Il importe également de mentionner chaque partie prenante au bail : vous, l’ancien locataire, et le propriétaire. Il y aura une case pour chaque état des équipements et pour les derniers relevés des compteurs ainsi que les informations sur les clés qui vous ont été remises. Il vous faudra également décrire en détail chaque pièce de la maison avec une précision optimale.
Il ne faudra rien faire d’autre que de décrire les éléments présents dans l’appartement : les éléments, la situation des équipements, et l’inventaire des mobiliers qui vous ont été alloués s’il s’agissait d’une location meublée.
Objet de quelques litiges, le rapport de constatation de la vétusté de la location peut être contesté. En cas de conflit, faire appel à un huissier qui tranchera sur l’affaire est de mise.
Contester un état des lieux de sortie fait par le propriétaire est un droit du locataire. Cette procédure est d’ailleurs plus sujette à conflit qu’il n’y paraît. Pour ne pas avoir à rendre la caution, certains propriétaires exagèrent l’état des lieux. D’où la raison d’ailleurs de prendre des photos des lieux avant et après la fin du bail afin de prouver le bon entretien du logement.
La procédure de contestation d’un état des lieux de sortie est en tous les cas facile et à rapide. Il suffit de faire appel à un huissier qui établira en toute objectivité un nouveau rapport et qui mettra en exergue les droits et les obligations de chacun après le bail.
En outre, en tant qu’ancien locataire, vous avez le droit d’émettre quelques réserves lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie. Notamment, vous pouvez débrancher les compteurs de gaz, d’électricien, etc. Vous avez également la possibilité de remettre l’état des lieux du chauffage pour le prochain début de saison de chauffe. Ce sera plus facile.