Assurance santé : le bon fonctionnement
Couvrir ses besoins en santé devient indispensable de nos jours. Face à de nombreuses circonstances, on se retrouve souvent confronter à des problèmes d’argent. Et pourtant, les soins médicaux peuvent...
La location d'un appartement meublé obéit à des lois en matière d'assurances qui concernent tout aussi bien les locataires que les propriétaires. Quelles sont-elles ? À quoi servent les assurances ? Quels sont les risques si un logement n'est pas assuré ? Tâchons d'aborder le sujet de la location de logement meublé.
En matière de bail d'habitation, les assurances obligatoires concernent aussi bien le locataire que le propriétaire lorsque le logement est situé dans une copropriété (qui peut imposer une assurance). Elles sont destinées à protéger le locataire et le bailleur au cas où un sinistre surviendrait. Les assurances obligatoires sont les suivantes :
L'assurance habitation location meublé est obligatoire depuis 2014 et l'instauration de la loi Alur. Auparavant, l'assurance dans une location meublée était facultative. Le locataire doit être en mesure de fournir la preuve qu'il est bien assuré et doit détenir une attestation. Dans le cas où, à la demande du bailleur, le locataire n'est pas en mesure de le faire, celui-ci est en droit de souscrire une assurance au nom du locataire et de répercuter le coût sur le montant du loyer.
Nous l'avons évoqué, une assurance locataire meublé est obligatoire. Mais à quoi sert-elle exactement ? L'assurance risques locatifs va avoir vocation à couvrir de nombreux sinistres parmi lesquels :
Comme vous pouvez le constater, l'assurance "risques locatifs" ne couvre pas tout. L'assurance studio meublé permet de protéger uniquement le logement loué. Pour protéger leurs voisins, les locataires doivent souscrire à une assurance facultative connue sous le nom de "recours des voisins et des tiers". Pour leurs biens personnels, les locataires doivent avoir recours à une assurance complémentaire appelée multirisque habitation.
En cas de location saisonnière ou de logement de fonction, l'assurance "risques locatifs" n’est pas obligatoire.
Lorsqu'un locataire prend le risque de pas souscrire à un contrat d'assurance, il s'expose à de graves dangers qui peuvent engager sa responsabilité personnelle. Mais, il peut également subir des représailles de la part du propriétaire. En effet, celui-ci est en droit de :
Le propriétaire peut, pour sa part, se contenter d'une souscription à une assurance couvrant uniquement sa responsabilité civile. Dans ce cas, il sera couvert contre les vices de construction ou l'absence d'entretien. Pour un sinistre, il peut demander la couverture de la garantie "recours des locataires ou recours des voisins et des tiers".
Nous avons vu que l'assurance risques locatifs ne couvre pas tous les domaines. Il est donc dangereux de se contenter de cette seule assurance, car au cas où surviendrait un sinistre, certains dommages ne seraient pas pris en considération (comme les dommages causés sur des meubles). L'assurance multirisque permet de bénéficier d'une protection complète. Cependant, certaines personnes peuvent faire le choix d'une souscription qui offre les garanties suivantes :
La souscription à une assurance habitation pour logement meublé doit tenir compte des meubles qui sont dans l'appartement et de leur valeur (le prix sera adapté à la valeur du mobilier). Grâce à cette information fournie par les propriétaires à leurs locataires, ceux-ci peuvent bénéficier d'un contrat répondant à leurs besoins. Cette souscription peut s'effectuer en ligne auprès de différents assureurs en comparant divers devis ou en se rendant directement dans une agence d'assurances auprès d'un conseiller.